Dans son fonctionnement, le trust américain ressemble à une fondation : vous vous dessaisissez réellement de votre patrimoine, qui ne vous appartient plus ensuite. Au Wyoming, en revanche, vous n'avez pas besoin d'un trustee externe et vous gardez ainsi le contrôle total. Discrétion maximale.
Principaux avantages
- Réputation de premier plan. Les États-Unis sont la première économie mondiale.
- Discrétion maximale. Le nom des personnes impliquées n'apparaît dans aucun registre accessible au public. Pas d'échange d'informations au titre de la norme CRS de l'OCDE.
- Aucun impôt aux États-Unis tant qu'il n'y a ni actifs américains (par exemple des loyers ou des dividendes américains) ni personnes américaines impliquées.
- Vous cédez votre patrimoine au trust. Il ne vous appartient plus et se trouve ainsi à l'abri de risques comme la saisie, la mise en cause de votre responsabilité, etc.
- Contrairement aux autres trusts, on crée au Wyoming une Private Trust Company, que vous dirigez et qui agit comme trustee de votre trust. Vous gardez donc le contrôle total de votre patrimoine.
Prestations comprises dans les honoraires
- Création de votre Private Trust Company au Wyoming
- Création d'une Holding Company distincte aux États-Unis, apportée au trust
- Enregistrement de la Private Trust Company auprès de la Banking Commission du Wyoming
- Rédaction des statuts, procès-verbaux et décisions des associés
- Siège social de représentation au Wyoming pendant 12 mois
- Réexpédition du courrier par scan et e-mail pendant 12 mois
- Rédaction du Trust Deed par un avocat
- Accompagnement pour le transfert des actifs existants au trust
- Suivi personnalisé par notre équipe
- Conformité de base, y compris le dépôt de l'Annual Report (déclaration annuelle)
La création en bref
- Pas de rendez-vous chez le notaire
- Pas de déplacement sur place
- Au moins 1 dirigeant (résidence et nationalité indifférentes)
- Capital minimum : 1 $
- Délai de création : 4 à 6 semaines
Discrétion
Discrétion totale. Les données des personnes impliquées ne sont publiées dans aucun registre accessible au public. Pas d'échange d'informations.
Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte n'est pas comprise dans les honoraires. Nous vous conseillons d'ouvrir vous-même un compte professionnel pour votre société auprès de l'une des banques en ligne courantes. Moyennant supplément, nous vous accompagnons dans l'ouverture d'un compte hors de l'UE auprès de l'une des cinq plus grandes banques britanniques, qui ouvre des comptes pour des sociétés britanniques et américaines ainsi que pour des sociétés de nombreux autres pays. Comptes possibles en de nombreuses devises. Si vous avez besoin de ce service, merci de le commander séparément lors de votre mandat.
Suivi fiscal
Le suivi fiscal courant de la société est facturé au temps passé.
Coûts après la première année
Les frais annuels de suivi de la société après la première année s'élèvent à 4 200 £, hors suivi fiscal.
Déroulement et prochaines étapes
01, Analyse complète : analyse complète de votre situation patrimoniale, de vos objectifs et de la structure de trust la plus adaptée. Un entretien de conseil est recommandé. La consultation se déroule en anglais.
02, Création et Trust Deed : création de la Private Trust Company et de la Holding Company au Wyoming. Rédaction du Trust Deed par un avocat en 4 à 6 semaines.
03, Remise et transfert du patrimoine : remise de l'ensemble des documents. Accompagnement du transfert des actifs au trust.
Pour qui
- Les personnes disposant d'un patrimoine important
- Les clients exposés à un risque de responsabilité élevé
- Les personnes qui recherchent une protection et une discrétion maximales
- Les entrepreneurs dont le patrimoine est structuré de façon complexe