Il existe deux manières de penser un patrimoine. L'une demande : comment le protéger de l'accès de l'État tant que je suis en vie ? L'autre demande : que devient-il quand je ne suis plus là ? La plupart de nos clients viennent nous voir avec la première question et restent pour la seconde. Car la vérité dérangeante est celle-ci : une transmission échoue rarement à cause du testament. Elle échoue presque toujours parce qu'un patrimoine doit être vendu au mauvais moment, parce que les droits de succession se paient en argent, parce que plusieurs héritiers ne s'entendent pas, ou parce qu'une entreprise, un immeuble ou un stock de métal ne se laisse pas découper en parts justes.
Cette page vous montre où se situent les vrais points de rupture d'une transmission de patrimoine, pourquoi la réserve héréditaire française est plus dure que la plupart ne le pensent, et avec quelles structures on peut ordonner tout cela sans vous dessaisir du contrôle de l'œuvre de votre vie avant que vous ne le vouliez.
Le déroulement typique quand rien n'est préparé
Un cas comme il s'en produit chaque semaine quelque part en France. Un père décède et laisse un immeuble de rapport d'une valeur de deux millions d'euros, plus quelques économies. Les héritiers sont ses deux enfants, à parts égales, comme le prévoit le testament, et sur le papier tout est réglé.
Puis vient la réalité. Les deux enfants se retrouvent en indivision : aucun ne peut décider seul, et chacun peut à tout moment demander le partage, car nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision. L'administration fiscale établit les droits de succession, et elle les veut en argent, pas en briques. L'abattement de 100 000 euros par enfant est vite épuisé à ces montants ; au-delà, le barème en ligne directe monte par tranches jusqu'à 45 %, payables sur une succession composée presque entièrement d'un seul bâtiment indivisible. Les facilités de paiement n'aident que dans certaines limites : le paiement fractionné s'étale sur un an au plus, porté à trois ans seulement si l'actif successoral comprend au moins 50 % de biens non liquides, et le paiement différé ne vaut que pour certains biens, comme ceux reçus en nue-propriété. Dans les deux cas, il faut fournir des garanties et payer des intérêts.
La fille veut garder, le fils veut de l'argent. Faute d'accord, l'affaire va devant le tribunal, et lorsque le bien ne peut être facilement partagé, le tribunal en ordonne la vente par adjudication : la licitation, voie prévue par la loi pour transformer en argent un bien commun à des héritiers en conflit. Une adjudication, c'est une vente à date fixe, pas au meilleur prix. L'œuvre d'une génération devient un produit de vente inférieur à la valeur de marché, divisé par deux, moins l'impôt et les frais de procédure. Personne n'a commis d'erreur ici. Personne n'a simplement fixé l'ordre des choses tant que c'était encore possible.
Pourquoi les droits de succession deviennent le déclencheur
Nous ne vous dirons pas à combien s'élèveront les droits de succession dans dix ans. Personne ne le sait, et qui l'affirme vous vend une prévision comme un fait. La raison d'agir maintenant se trouve dans le droit en vigueur, et cela suffit amplement : en ligne directe, le barème atteint déjà 45 % pour la part taxable qui dépasse 1 805 677 euros. Les abattements, 100 000 euros par enfant et par parent, 1 594 euros pour un petit-enfant dont le parent est en vie, sont des montants fixes inscrits dans la loi, tandis que les valeurs des patrimoines, à commencer par l'immobilier, ont progressé au fil des années. De plus en plus de patrimoines familiaux tout à fait ordinaires entrent ainsi dans un impôt jadis pensé pour les grandes fortunes. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés ; c'est la transmission aux enfants qui coûte. Et qui suit le débat politique voit la direction des propositions. Il n'en faut pas plus pour comprendre : les conditions d'une transmission ordonnée ne s'améliorent pas à mesure qu'on attend. Ce qui peut s'organiser aujourd'hui peut s'organiser aujourd'hui.
Transmission et protection du patrimoine posent la même question
À première vue, ce sont deux sujets : d'un côté se défendre contre les prélèvements de l'État, de l'autre transmettre en bon ordre à la génération suivante. En réalité, tous deux posent la même question : qui contrôle le patrimoine, qui en tire le bénéfice, et peut-on séparer ces deux rôles ?
Tant que le contrôle et le bénéfice sont réunis sur une seule personne physique, le patrimoine est vulnérable au maximum : de son vivant face aux créanciers et aux prélèvements, au décès face à l'impôt, à la réserve et aux conflits d'héritiers. Toute organisation sérieuse travaille sur cette séparation. C'est pourquoi les structures qui protègent votre patrimoine de votre vivant sont aussi celles qui peuvent porter votre transmission. Qui planifie les deux séparément construit deux fois et paie deux fois.
La réserve héréditaire : la limite que presque toute organisation sous-estime
Aucun sujet ne touche autant nos clients sur le plan émotionnel. L'enfant avec qui le contact est rompu. L'enfant d'une première union. L'idée qu'une personne avec qui l'on ne voulait plus rien avoir à faire de son vivant prendra part à la succession. Et peu de sujets charrient autant de demi-vérités.
D'où le constat honnête, d'abord. En France, les enfants sont héritiers réservataires. Les donations et legs ne peuvent dépasser la quotité disponible : la moitié du patrimoine avec un enfant, un tiers avec deux enfants, un quart à partir de trois. Le reste, la réserve, revient aux enfants. À défaut de descendant, le conjoint survivant devient lui-même réservataire. Une libéralité qui entame la réserve est réductible à la quotité disponible à l'ouverture de la succession, et aucun testament ne peut l'empêcher.
La seconde partie du constat est celle que la plupart ignorent : donner de son vivant ne permet pas d'échapper à la réserve. Pour la calculer, toutes les donations entre vifs sont fictivement réunies au patrimoine existant au décès, quelle que soit leur date, d'après leur état au jour de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession. Une donation consentie trente ans plus tôt compte autant qu'une donation de l'année précédente. Le temps n'efface rien.
Cela va même plus loin : les structures et droits étrangers n'offrent pas d'échappatoire simple. Depuis le 1er novembre 2021, lorsque le défunt ou l'un de ses enfants est ressortissant d'un État membre de l'UE ou y réside habituellement, et que la loi étrangère applicable à la succession ne connaît aucun mécanisme réservataire protecteur des enfants, chaque enfant peut effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France au jour du décès, à hauteur de ses droits réservataires selon le droit français.
La conséquence est inconfortable, et c'est précisément pour cela qu'elle est la phrase la plus importante de cette page : la réserve ne se contourne pas, elle se planifie. Le temps ne l'efface pas, mais il joue pour l'impôt : l'abattement de 100 000 euros entre un parent et un enfant s'apprécie sur les donations d'un même donateur à un même donataire sur quinze ans, puis se reconstitue. Qui commence tôt peut transmettre plusieurs fois dans les limites de la loi. Qui attend n'a plus qu'une seule occasion : le décès.
Les solutions de type fondation : pour la génération d'après
Lorsqu'il ne s'agit plus d'un bien isolé, mais d'un patrimoine global destiné à rester uni sur plusieurs générations, la réflexion mène à la fondation. Une fondation ne meurt pas, elle ne connaît pas l'indivision, et elle répartit selon les règles que vous avez fixées, non selon le hasard des configurations familiales. La seule question est de savoir quelle fondation, et la réponse tient à un seul point : le contrôle.
La fondation familiale liechtensteinoise est la solution pour qui peut réellement renoncer au contrôle. Elle relie alors l'ordre successoral à un espace juridique propre et stable, hors de l'UE. Pourquoi tout dépend de cette renonciation au contrôle, ce qu'elle signifie en pratique et où se trouvent ses limites, nous l'avons décrit sur une page dédiée : protection du patrimoine au Liechtenstein.
Deux instruments sont volontairement placés en marge de cette liste : le trust et la Family Investment Company sont des structures de départ. Ils n'entrent en ligne de compte que si un départ de France est réellement prévu, et relèvent alors de la planification du départ, non de la transmission de quelqu'un qui reste. Pour tous ceux qui restent en France, la Limited à vocation de fondation, les structures du Wyoming, notamment la Wyoming LLC, et les comptes hors de l'UE sont les bons outils.
Les cas inconfortables auxquels personne ne veut penser
Une planification successorale n'est achevée que si elle tient aussi dans les configurations qu'on préfère ne pas imaginer.
- Plusieurs héritiers, un patrimoine indivisible. L'indivision est la forme la plus fragile qui soit pour un patrimoine : paralysée en cas de conflit, et chaque indivisaire peut demander le partage, qui finit par une licitation lorsque le bien ne se partage pas. Qui a plus d'un héritier a besoin d'une organisation qui maintient le patrimoine uni tout en traitant les héritiers équitablement. Aucune clause standard de testament n'y parvient.
- Un héritier à l'étranger. Si l'un de vos enfants vit aux États-Unis, en Suisse ou à Dubaï, deux ordres fiscaux et juridiques se rencontrent au décès. Lequel s'applique, ce qui doit être déclaré et où l'impôt est finalement payé doit être clarifié avant, pas après.
- Un divorce à la génération suivante. Vous ne transmettez pas seulement à votre enfant, mais de fait à sa situation de vie. Ce que devient la part de votre fille si son mariage échoue dépend de la manière dont la transmission a été organisée, pas de ce que vous auriez souhaité.
- Des avoirs à l'étranger sans voie d'accès pour les proches. L'or stocké à Zurich, le compte à Singapour, la structure au Panama : tout est correctement mis en place, mais qui y accède si vous n'êtes plus là demain ? Les exploitants d'entrepôts et les banques ne remettent les avoirs que contre les justificatifs exigés par leur droit, et cela peut prendre du temps si rien n'est préparé. Ce dont les héritiers d'avoirs à l'étranger ont besoin en pratique, nous l'avons étudié à l'exemple des métaux précieux : les métaux précieux dans une succession.
Ce que nous faisons
Nous ne rédigeons pas votre testament, c'est le rôle de votre notaire. Nous fixons avec vous l'ordre des choses, pour que le testament n'ait plus qu'à confirmer ce qui est réglé depuis longtemps par la structure : quelles parts du patrimoine vont dans quelle structure, ce qui est transmis de votre vivant et ce qui ne l'est pas, comment la réserve est intégrée au plan au lieu d'être ignorée, et comment vos héritiers accèdent réellement, le moment venu, à ce que vous avez construit pour eux.
La première étape est un état des lieux : qu'y a-t-il, où cela se trouve-t-il, qui doit le recevoir, et que se passerait-il aujourd'hui si la succession s'ouvrait demain ? Sur cette base, nous décidons ensemble des éléments dont vous avez besoin, et dans quel ordre. Un entretien de conseil est le bon point de départ. La consultation se déroule en anglais.
Questions fréquentes
Puis-je écarter la réserve de mes enfants avec une fondation ou une structure à l'étranger ?
Non. Les libéralités qui entament la réserve sont réductibles à la quotité disponible, et pour le calcul, toutes les donations entre vifs sont réunies au patrimoine du défunt, quelle que soit leur date. Si la loi étrangère applicable à la succession ignore la réserve, chaque enfant peut, sous conditions de nationalité ou de résidence dans l'UE, effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens situés en France. Ce qu'une transmission précoce et bien organisée permet, c'est d'utiliser les abattements de donation, qui se reconstituent tous les quinze ans.
Combien coûtent les droits de succession ?
Cela dépend du lien de parenté et du montant reçu. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés. Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 euros par parent, un petit-enfant de 1 594 euros lorsque son parent est en vie ; au-delà, le barème en ligne directe va de 5 à 45 %. Le taux compte souvent moins que la liquidité : les droits se paient en argent, même si la succession se compose d'un bien immobilier.
L'administration fiscale ne peut-elle pas simplement accorder un délai ?
Seulement dans des limites étroites. Le paiement fractionné s'étale sur un an au plus, ou sur trois ans si l'actif successoral comprend au moins 50 % de biens non liquides. Le paiement différé ne vaut que pour certains biens, notamment ceux reçus en nue-propriété ; pour les transmissions d'entreprise, il est possible sous conditions de différer cinq ans puis de fractionner sur dix ans. Il faut fournir des garanties et payer des intérêts. Un plan qui repose sur un délai de paiement n'est pas un plan.
Que penser du trust ou de la Family Investment Company pour la transmission ?
Ce sont deux structures de départ. Elles n'entrent en ligne de compte que si un départ de France est réellement prévu, et sont alors intégrées à la planification du départ. Pour la transmission de clients qui restent en France, nous misons sur la Limited à vocation de fondation, les structures du Wyoming et les comptes hors de l'UE.
À quel âge faut-il commencer à planifier sa transmission ?
Ce n'est pas l'âge qui décide, ce sont les délais. La réserve ne s'efface pas avec le temps, mais les abattements de donation se reconstituent tous les quinze ans. Qui commence à 55 ans peut donner deux fois dans la limite des abattements avant 85 ans. Qui commence à 75 ans laisse une œuvre à moitié achevée. Le bon moment est donc presque toujours maintenant, dans la mesure des étapes qui ont du sens aujourd'hui.