Cette holding familiale est idéale pour céder des participations en franchise d'impôt et pour distribuer des dividendes sans retenue à la source vers un pays à fiscalité avantageuse.
Principaux avantages
- Réputation de premier plan. La City de Londres est la place financière la plus importante du monde.
- Aucune retenue à la source sur les dividendes distribués. Idéal si vous vivez dans un pays à faible fiscalité.
- Aucun impôt sur le produit de cession de participations d'au moins 10 % détenues depuis au moins un an.
- Le Royaume-Uni a conclu des conventions fiscales avec plus de 100 États, qui réduisent l'imposition des dividendes perçus par la société.
- Les droits des associés sont organisés librement par un pacte de souscription et des Alphabet Shares. Des actions sans droit de vote sont possibles.
Prestations comprises dans les honoraires
- Création de la société à Londres
- Rédaction des statuts, procès-verbaux et décisions des associés
- Siège social de représentation dans la City de Londres pendant 12 mois
- Réexpédition du courrier par scan et e-mail pendant 12 mois
- Enregistrement fiscal
- Structure Alphabet Shares (3 catégories d'actions A, B, C)
- Rédaction par un avocat d'un pacte de souscription entre les associés
- Accompagnement pour le transfert des actifs existants à la société
- Suivi personnalisé par notre équipe
- Conformité de base, y compris le dépôt du Confirmation Statement annuel (déclaration annuelle)
La création en bref
- Pas de rendez-vous chez le notaire
- Pas de déplacement sur place
- Au moins 1 dirigeant (résidence et nationalité indifférentes)
- Capital minimum : 1 £
- Délai de création : 2 jours
Discrétion
Aucune. Le Royaume-Uni dispose d'un registre des sociétés très ouvert, dans lequel tous les associés doivent être publiés. Le registre des bénéficiaires effectifs est lui aussi très facile d'accès. Pour simplifier, y sont publiés tous les bénéficiaires qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % des bénéfices de la société. Les bénéficiaires qui ne détiennent qu'indirectement 25 % au plus des bénéfices (par exemple via une société holding) n'ont pas à y être publiés.
Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte n'est pas comprise dans les honoraires. Nous vous conseillons d'ouvrir vous-même un compte professionnel pour votre société auprès de l'une des banques en ligne courantes. Moyennant supplément, nous vous accompagnons dans l'ouverture d'un compte hors de l'UE auprès de l'une des cinq plus grandes banques britanniques, qui ouvre des comptes pour des sociétés britanniques et américaines ainsi que pour des sociétés de nombreux autres pays. Comptes possibles en de nombreuses devises. Si vous avez besoin de ce service, merci de le commander séparément lors de votre mandat.
Suivi fiscal
Le suivi fiscal courant de la société est facturé au temps passé.
Coûts après la première année
Les frais annuels de suivi de la société après la première année s'élèvent à 2 600 £, hors suivi fiscal.
Déroulement et prochaines étapes
01, Onboarding et KYC : après votre mandat, vous recevez notre questionnaire d'onboarding. Nous analysons votre situation familiale, votre patrimoine et vos objectifs à long terme. La consultation se déroule en anglais.
02, Création et structuration : création de la FIC à Londres en 2 jours. Rédaction de la structure Alphabet Shares et du pacte de souscription.
03, Remise et suivi : remise de l'ensemble des documents. Suivi personnalisé par notre équipe et accompagnement du transfert du patrimoine.
Pour qui
- Les familles disposant d'un patrimoine financier important
- Les entrepreneurs détenant des participations
- Les personnes qui souhaitent optimiser leurs droits de succession
- Les clients qui veulent garder le contrôle