Une fondation offshore est une personne morale autonome qui détient un patrimoine en son nom propre, entièrement séparé du fondateur et hors de portée de ses créanciers personnels et de son conjoint en cas de divorce. Contrairement à une société de capitaux, une fondation n'a pas d'associés : il n'y a que des bénéficiaires, inscrits dans un registre privé, non public.
Nous constituons des fondations offshore dans deux juridictions éprouvées : le Panama et Nevis. Toutes deux offrent une forte protection du patrimoine, la discrétion vis-à-vis du public et l'absence d'imposition des revenus étrangers, mais elles diffèrent par leur structure, leur flexibilité et le degré de protection face aux créanciers.
Pourquoi une fondation offshore ?
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Séparation juridique complète entre fondateur et patrimoine
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Anonymat : les bénéficiaires n'apparaissent pas dans le registre public
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Protection face aux créanciers, au divorce et à l'accès de l'État
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Pas de droits de succession sur le patrimoine de la fondation
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Pas d'impôt sur le revenu local sur les revenus étrangers
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Échappe aux règles de réserve héréditaire (forced heirship)
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Aucune procédure de probate au décès du fondateur
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Les jugements étrangers ne sont pas reconnus dans certaines juridictions
Les juridictions comparées
Choisissez la juridiction qui correspond à votre situation. Les deux options offrent une protection du patrimoine de premier ordre, avec des priorités différentes :
Panama Private Interest Foundation
Éprouvée depuis 1995. Bénéficiaires dans aucun registre public, aucune procédure de probate, pas de droits de succession. Le patrimoine de la fondation ne répond pas des dettes personnelles du fondateur.
Nevis Multiform Foundation
La structure de protection offshore la plus flexible au monde. Changement de forme juridique possible sans dissolution. Les jugements étrangers ne sont pas reconnus par la loi.
Vous ne savez pas quelle juridiction vous convient ?
Lors d'une consultation personnelle, nous analysons votre situation patrimoniale et vous recommandons la structure la mieux adaptée. Les deux juridictions ont leurs atouts, et le bon choix dépend de votre résidence, de vos actifs et de vos objectifs de protection. La consultation se déroule en anglais.
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