Protection stratégique du patrimoine

Protection du patrimoine
hors de l'UE

L'État dispose de multiples moyens pour accéder à votre patrimoine. Nous vous montrons comment vous protéger en toute sécurité juridique grâce à des structures situées hors de sa portée. Il ne s'agit pas de cacher de l'argent à l'État, mais de structurer votre patrimoine de manière légale et juridiquement solide, afin qu'il soit protégé au mieux dans le cadre de la loi : les montages abusifs et les transferts effectués au détriment des créanciers restent attaquables par l'État.

Les menaces

Ce qui met votre patrimoine en danger

Les Français fortunés font face à une multitude de risques étatiques et juridiques, des prélèvements exceptionnels sur le patrimoine jusqu'aux droits de succession. Cliquez sur un enjeu pour en lire l'analyse complète, ou consultez l'ensemble des enjeux. Associez la bonne juridiction à la bonne structure : toutes les structures de protection en un coup d'œil.

Chère lectrice, cher lecteur,

Impossible d'ignorer plus longtemps les critiques croissantes, parfois l'hostilité, à l'égard de ceux qui réussissent et des hauts revenus. Il semble de plus en plus admis de s'en prendre précisément à ceux qui supportent déjà une part disproportionnée de la charge fiscale.

Et la classe politique ? Loin de condamner ce comportement, elle jette souvent de l'huile sur le feu en réclamant sans relâche des prélèvements sur le patrimoine et des taux marginaux plus élevés au nom de la « justice fiscale ». Le tout dans une rhétorique à la Robin des Bois, qui laisse entendre que les « hauts revenus » seraient les profiteurs cupides et sans cœur d'une crise mondiale qui s'aggrave, et qu'il serait donc juste et bon de redistribuer un peu.

Dans le même esprit, le fondateur allemand du WEF de Davos, Klaus Schwab, vénéré comme un gourou par de nombreux responsables politiques européens, ressert à la sauce COVID, sur un ton tapageur et menaçant, ses vieilles lunes du « capitalisme des parties prenantes » sous le titre « The Great Reset ». Voilà cinquante ans qu'il vend cette pensée indigente comme on écoule une marchandise défraîchie. Le titre français du livre est « COVID-19 : la grande réinitialisation ». Ou fallait-il comprendre « le grand renversement » ?

« You will own nothing and you will be happy », telle est l'une de ses visions pour 2030. Interrogez Schwab ou d'autres acteurs du WEF sur les affirmations troublantes au cœur de ses thèses, et tout n'est plus qu'un vaste malentendu. Libre à chacun d'y croire.

Citoyen ou caution de l'État ?

Les gouvernants ne font guère la différence : le citoyen est avant tout considéré comme le garant patient de l'État, sommé de répondre, par des impôts toujours plus lourds, de dettes publiques toujours nouvelles et toujours plus élevées. Rares sont les pays au monde qui font exception (le Liechtenstein, peut-être ?).

Pour la France, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2024, les prélèvements obligatoires y atteignaient 45,3 % du PIB, contre 40,4 % en moyenne dans l'Union européenne à 27, selon les données d'Eurostat publiées par l'Insee.

Et la pression ne faiblit pas. Chaque nouveau déficit relance le débat sur de nouveaux impôts, et le patrimoine déjà imposé reste la cible la plus visible.

Protéger son patrimoine, c'est d'abord se protéger de l'État

Certes : le divorce, la responsabilité personnelle ou une génération suivante incapable de prendre le relais menacent tous le patrimoine de votre famille.

Mais protéger son patrimoine, c'est avant tout se protéger de l'emprise de l'État. Que ce soit par une forte fiscalité, l'arbitraire de lois comme la loi Climat et résilience, qui interdit depuis le 1er janvier 2025 de louer un logement classé G au DPE, puis F à partir de 2028, ou une expropriation « douce » au moyen d'un éventuel prélèvement sur le patrimoine : sans garde-fous, l'État est un destructeur de patrimoine.

Qui veut protéger son patrimoine de l'État devrait s'intéresser à l'asset protection hors de l'UE, que ce soit au moyen d'une Limited à vocation de fondation (Company Limited by Guarantee), d'un Asset Protection Trust ou d'une Wyoming LLC.

Or l'harmonisation européenne nous enseigne une chose : ce qui vaut aujourd'hui en Allemagne vaudra demain aussi en Espagne, en Croatie et en Grèce. Meilleur exemple : l'imposition allemande à la sortie (exit tax) lors du transfert d'un actif d'entreprise à l'étranger est désormais en vigueur dans toute l'UE, en application de la directive (UE) 2016/1164.

S'installer dans un pays fiscalement avantageux, le levier le plus puissant

Nous conseillons à chaque client de s'installer dans un pays fiscalement avantageux. La mesure d'asset protection qui offre le plus grand effet de levier est en effet le transfert de résidence. Mais ce n'est pas forcément un pays hors UE. L'UE offre elle aussi des options intéressantes, compatibles avec une protection du patrimoine hors de l'UE.

Exemple : vous vous installez au Portugal. Le régime NHR classique est fermé aux nouveaux arrivants ; il a été remplacé par l'IFICI (« NHR 2.0 »). Si vous en remplissez les conditions, par exemple grâce à une activité qualifiée dans la recherche, l'innovation ou une start-up certifiée, vos dividendes étrangers sont exonérés d'impôt pendant 10 ans. Vous créez une Family Investment Company (FIC, holding familiale) à Londres, donc hors de l'UE. Celle-ci crée une start-up revendue 3 millions d'euros au bout de 3 ans. Grâce au UK Holding Privilege et parce qu'il n'y a au Royaume-Uni aucune retenue à la source sur les dividendes distribués, vous pouvez percevoir ces 3 millions d'euros au Portugal sous forme de dividendes, entièrement exonérés d'impôt.

Les pays se disputent votre présence et votre patrimoine

Nos confrères de Nomad Capitalist ont fait leur devise d'une jolie formule, « Go where you are treated best » : allez là où l'on vous traite le mieux.

En réalité, c'est de la propagande et un lavage de cerveau bien calculé de la part de votre État d'origine que de vous faire croire que votre pays est le meilleur, le plus beau et le plus stable économiquement. Que c'est seulement là que vous pourrez être heureux, avoir des enfants et les élever dans des conditions optimales.

Vous vivez dans une matrice. Sérieusement. Vous pouvez partir du principe qu'il existe aujourd'hui des pays où vous pourrez aller plus loin que dans votre pays d'origine. Où vous pourrez vraiment prendre votre envol, sans qu'on vous mette sans cesse des bâtons dans les roues.

Mais les choses bougent. Il faut reconnaître une chose au coronavirus : la pandémie de COVID a sans aucun doute transformé en mégatendance une évolution qui existait déjà. Ceux qui le pouvaient ont fui la grisaille des confinements pour des contrées plus ensoleillées et plus légères, comme Dubaï, le Mexique ou Tahiti. Beaucoup y ont découvert un tout autre mode de vie. Et parce que même le patron de PME le plus conservateur trouvait soudain normal que prestataires et consultants indépendants travaillent à distance, des libertés insoupçonnées se sont ouvertes.

Il nous a fallu voir la liberté de nos propres yeux et toucher du doigt, comme saint Thomas, ce que nous tenions pour impossible.

Puis le déclic se fait, et vous réalisez soudain qu'il existe des pays et des lieux où l'on vous traite tout autrement que chez vous. Aussi bien la population que le gouvernement et l'administration.

Où l'on vous respecte, où l'on apprécie ce que vous avez accompli. Et où l'on aimerait convaincre des personnes qui réussissent, comme vous, de venir s'y installer.

Là-bas, on a compris qu'une société a besoin de personnes performantes comme vous pour fonctionner. Et l'on sait que les bons attirent les bons.

Et pour vous remercier de planter votre tente dans ce pays, on vous accorde de généreux avantages fiscaux ou d'autres bénéfices concrets.

Go where you are treated best !

Quatorze juridictions
hors de portée de l'UE

Îles Caïmans, Nevis, Panama, Singapour, Wyoming et neuf autres. Chacune avec son propre espace juridique, ses propres obligations déclaratives et son propre système bancaire.

Quelle structure convient
à votre situation ?

Chaque situation est différente. Réservez dès maintenant un premier bilan et découvrez quelle structure de protection est la solution optimale pour vous. La consultation se déroule en anglais.