Les juridictions en un coup d'œil

Pas d'impôt sur le revenu, pas de droits de succession, pas d'emprise de l'UE. Les îles Caïmans offrent l'un des droits des trusts et des fondations les plus solides au monde, hors de toute directive européenne sur la transparence.

Jersey et Guernesey sont des dépendances de la Couronne britannique hors de l'UE, dotées d'un droit des trusts éprouvé qui protège les patrimoines de l'emprise de l'État depuis des siècles.

Le système d'imposition territoriale de la Géorgie exonère totalement les revenus étrangers de l'impôt local. Le pays n'est pas membre de l'UE et accorde aux citoyens de l'UE un droit de séjour de 365 jours sans visa. La Géorgie a officiellement adhéré au CRS en 2024 ; dans la pratique, les banques ne demandent ni justificatif de domicile ni numéro d'identification fiscale, et aucun flux de données fiable et exploitable n'est constaté à ce jour.

Hong Kong n'impose en principe que les revenus de source locale. Les dividendes et plus-values de participation étrangers restent exonérés même après leur rapatriement, dès lors que la société dispose d'une substance à Hong Kong ou que l'exonération des participations s'applique : une bonne base pour des Family Investment Companies tournées vers l'Asie.

L'île de Man applique 0 % d'impôt sur les sociétés à la plupart des entreprises, pas d'impôt sur les plus-values et pas de droits de succession, le tout associé à un droit des trusts éprouvé hors de l'UE.

Le droit de Nevis oppose aux créanciers des obstacles exceptionnellement élevés : toute action contre un trust exige le dépôt d'une caution de 270 000 dollars des Caraïbes orientales (environ 100 000 USD), et le délai de contestation n'est que de deux ans. Des Self-Settled Trusts bénéficiant d'une pleine protection contre les créanciers sont possibles.

10 % d'impôt sur les sociétés sur le bénéfice annuel, 10 % d'impôt sur le revenu, plus-values sur titres des particuliers exonérées après deux ans de détention : l'un des taux d'imposition les plus bas d'Europe.

Les revenus étrangers sont entièrement exonérés d'impôt au Panama. La fondation d'intérêt privé panaméenne offre l'une des protections contre les créanciers les plus fortes au monde, et le fondateur peut en être en même temps le bénéficiaire.

Les dividendes des filiales étrangères sont imposés avec imputation de l'impôt payé sur place : en provenance de pays appliquant un impôt sur les bénéfices d'au moins 15 %, il ne reste pratiquement rien à payer. Conventions fiscales notamment avec l'Allemagne et l'Autriche.

Singapour n'impose que les revenus de source locale. Pas d'impôt sur les plus-values, pas d'impôt sur les dividendes, pas de droits de succession, et un système de common law qui protège rigoureusement le droit de propriété.

Pour les particuliers, pas d'impôt sur le revenu, 0 % d'impôt sur les sociétés dans les zones franches qualifiées, pas de droits de succession. Dubaï est devenue la destination privilégiée des entrepreneurs qui veulent sortir de l'emprise de l'UE.

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni se trouve hors du régime européen de transparence. Limited à vocation de fondation et Family Investment Company offrent des structures de protection élégantes et juridiquement solides, adossées à une common law robuste.

Le Wyoming offre la législation de protection des actifs la plus solide de tous les États américains : pas d'impôt sur le revenuau niveau de l'État, des Self-Settled Trusts avec un délai de contestation de deux ans seulement, et un maximum de discrétion.

Un espace juridique propre au cœur de l'Europe : non membre de l'UE mais partie à l'EEE, avec en outre un territoire douanier et de TVA commun avec la Suisse. La fondation familiale liechtensteinoise est l'instrument de la transmission patrimoniale hors de l'UE.