La Company Limited by Guarantee est en réalité structurée plutôt comme une association. C'est l'alternative simple à la fondation, avec laquelle vous gardez 100 % du contrôle sur votre patrimoine.
Principaux avantages
- Réputation de premier plan. La City de Londres est la place financière la plus importante du monde.
- Aucune valeur patrimoniale : la qualité de membre ne peut être ni cédée, ni vendue, ni transmise par succession. Elle n'a donc aucune valeur.
- Protection contre la saisie : le patrimoine de la société n'appartient pas aux membres.
- Impôt sur les sociétés de 19 % sur les bénéfices inférieurs à 50 000 £.
- Aucun impôt sur le produit de cession de participations d'au moins 10 % détenues depuis au moins un an.
- Le Royaume-Uni a conclu des conventions fiscales avec plus de 100 États, qui réduisent l'imposition des dividendes perçus par la société.
- Les droits des membres sont organisés librement par un règlement associatif que nous rédigeons pour vous et qui n'est pas public.
- Les membres (hors dirigeants) peuvent percevoir des honoraires ou des libéralités, ainsi que des prêts.
Prestations comprises dans les honoraires
- Création de la société à Londres
- Rédaction des statuts, procès-verbaux et décisions des associés
- Siège social de représentation dans la City de Londres pendant 12 mois
- Réexpédition du courrier par scan et e-mail pendant 12 mois
- Enregistrement fiscal
- Rédaction par un avocat d'un règlement associatif
- Accompagnement pour le transfert des actifs existants à la société
- Suivi personnalisé par notre équipe
- Conformité de base, y compris le dépôt du Confirmation Statement annuel (déclaration annuelle)
La création en bref
- Pas de rendez-vous chez le notaire
- Pas de déplacement sur place
- Au moins 1 dirigeant (résidence et nationalité indifférentes)
- Au moins 1 membre
- Apport minimum par membre : 1 £
- Délai de création : 2 jours
Discrétion
Seuls les membres fondateurs sont publiés au registre des sociétés. Les membres qui rejoignent la société plus tard n'ont pas à y être déclarés. Au registre des bénéficiaires effectifs doivent être publiés tous les membres qui détiennent plus de 25 % des droits de vote à l'assemblée des membres. Si chaque membre dispose d'une voix, dans une société de moins de 4 membres chacun détient donc plus de 25 % des droits de vote et doit être publié au registre des bénéficiaires effectifs.
Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte n'est pas comprise dans les honoraires. Nous vous conseillons d'ouvrir vous-même un compte professionnel pour votre société auprès de l'une des banques en ligne courantes. Moyennant supplément, nous vous accompagnons dans l'ouverture d'un compte hors de l'UE auprès de l'une des cinq plus grandes banques britanniques.
Suivi fiscal
Le suivi fiscal courant de la société est facturé au temps passé.
Coûts après la première année
Les frais annuels de suivi de la société après la première année s'élèvent à 2 600 £, hors suivi fiscal.
Déroulement et prochaines étapes
01, Onboarding et KYC : après votre mandat, vous recevez notre questionnaire d'onboarding. Nous analysons votre situation patrimoniale et élaborons la structure la plus adaptée. La consultation se déroule en anglais.
02, Création et règlement associatif : création de la Company Limited by Guarantee à Londres en 2 jours. Rédaction par un avocat du règlement associatif sur mesure.
03, Remise et suivi : remise de l'ensemble des documents. Suivi personnalisé par notre équipe et accompagnement du transfert du patrimoine.
Pour qui
- Les personnes fortunées qui cherchent une alternative à la fondation
- Les personnes qui veulent garder 100 % du contrôle
- Les entrepreneurs qui préparent leur succession
- Les clients qui redoutent une saisie ou les droits de succession