Une FLP est une société en commandite de droit écossais ou américain dont les associés sont membres d'une même famille.
Comme toute société en commandite, une FLP se compose :
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d'un commandité, responsable de la gestion de la société et de son patrimoine, et
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de commanditaires, qui détiennent chacun une participation au capital et aux revenus de la FLP, mais n'exercent aucun contrôle sur sa gestion ni sur les affaires courantes.
Le « General Partner » (commandité) est en règle générale une personne morale dont vous êtes le gérant et l'associé. Vous gardez ainsi le contrôle final de votre patrimoine, même après son transfert à la FLP. Les « Limited Partners » (commanditaires) sont en règle générale des enfants et d'autres membres de la famille, tandis que vous détenez habituellement vous aussi une participation minoritaire en tant que Limited Partner.
Le fonctionnement en détail
Une FLP a pour objet de séparer le contrôle juridique du patrimoine de la société de sa jouissance économique. Le pouvoir juridique de disposer du patrimoine social appartient au commandité, donc de fait à vous. La jouissance économique du patrimoine (c'est-à-dire le droit aux revenus et au capital) appartient aux Limited Partners ; les décisions de distribution relèvent toutefois en général de l'appréciation du General Partner, ce qui rappelle la relation entre le fiduciaire et les bénéficiaires d'un trust, ou entre le conseil d'administration et les actionnaires d'une FIC.
Les FLP sont une structure appréciée de planification patrimoniale, car cette séparation entre contrôle et propriété économique renforce la protection du patrimoine face aux créanciers et réduit le risque de dilapidation par les « bénéficiaires » (Limited Partners). Un commanditaire ne participe aux revenus ou au capital de la FLP que dans la mesure prévue par le contrat de société, qui peut être rédigé selon les besoins et la planification successorale de chaque famille. En outre, le droit d'attribuer les bénéfices relève de l'appréciation du commandité : même si un créancier venait à acquérir la part sociale, celle-ci ne constitue qu'un droit contractuel, non opposable au patrimoine de la société.
Au Royaume-Uni et aux États-Unis, les FLP sont traitées comme fiscalement transparentes. La société ne paie pas d'impôt. Ce sont les commanditaires qui sont imposables et qui doivent aussi déposer une déclaration au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Si la FLP n'a toutefois aucun bénéfice lié au Royaume-Uni ou aux États-Unis, aucun impôt n'y est dû.
Chaque Limited Partner peut apporter des actifs à la FLP. L'usage veut toutefois que vous seul (en tant que propriétaire du patrimoine à transférer) apportiez du patrimoine à la FLP.
Les actifs que vous apportez à la FLP sont traités comme une donation aux autres Limited Partners ; la valeur de la donation dépend des parts que chaque Limited Partner détient dans la FLP.
Il faut garder à l'esprit que le transfert d'actifs à la FLP, ainsi que toute modification ultérieure des pourcentages détenus par les Limited Partners, peuvent avoir des conséquences en matière de droits de succession ou de droits de donation dans l'État de résidence des intéressés. Une planification soigneuse peut toutefois réduire cette charge fiscale. Il est donc très avantageux que vous et votre famille soyez résidents et imposables dans un pays où il n'y a ni droits de succession ni droits de donation à prendre en compte.