Ce montage s'apparente à une société en commandite dont l'associé commandité est une société de capitaux, et il s'agit d'une société de personnes fiscalement transparente. Aucun impôt au Royaume-Uni tant qu'il n'y a ni revenus ni associés britanniques.
Principaux avantages
- Réputation de premier plan. Le Royaume-Uni est l'une des places financières les plus importantes du monde.
- Aucune retenue à la source sur les bénéfices distribués. Idéal si vous vivez dans un pays à faible fiscalité.
- Aucun impôt au Royaume-Uni tant qu'il n'y a ni revenus britanniques (par exemple des loyers britanniques) ni associés britanniques.
- Le Royaume-Uni a conclu des conventions fiscales avec plus de 100 États, qui réduisent l'imposition des revenus perçus par la société.
- Les droits des associés et la répartition des bénéfices sont organisés librement par un contrat de partnership, qui n'est pas public.
Prestations comprises dans les honoraires
- Création de la société à Édimbourg
- Création de la Limited commanditée (general partner) à Édimbourg
- Rédaction des statuts, procès-verbaux et décisions des associés
- Siège social de représentation à Édimbourg pendant 12 mois
- Réexpédition du courrier par scan et e-mail pendant 12 mois
- Enregistrement fiscal des sociétés et de 5 associés commanditaires au plus
- Rédaction par un avocat d'un contrat de partnership
- Accompagnement pour le transfert des actifs existants à la société
- Suivi personnalisé par notre équipe
- Conformité de base, y compris le dépôt du Confirmation Statement annuel (déclaration annuelle) de la Limited commanditée
La création en bref
- Pas de rendez-vous chez le notaire
- Pas de déplacement sur place
- Au moins 1 dirigeant (résidence et nationalité indifférentes, vérification d'identité auprès de Companies House)
- Capital minimum : 1 £ par associé commanditaire
- Délai de création : 2 à 4 semaines
Discrétion
Aucune. Le Royaume-Uni dispose d'un registre des sociétés très ouvert, dans lequel tous les associés doivent être publiés. Le registre des bénéficiaires effectifs est lui aussi très facile d'accès. Pour simplifier, y sont publiés tous les bénéficiaires qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % des bénéfices de la société. Les bénéficiaires qui ne détiennent qu'indirectement 25 % au plus des bénéfices (par exemple via une société holding) n'ont pas à y être publiés.
Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte n'est pas comprise dans les honoraires. Nous vous conseillons d'ouvrir vous-même un compte professionnel pour votre société auprès de l'une des banques en ligne courantes. Moyennant supplément, nous vous accompagnons dans l'ouverture d'un compte hors de l'UE auprès de l'une des cinq plus grandes banques britanniques, qui ouvre des comptes pour des sociétés britanniques et américaines ainsi que pour des sociétés de nombreux autres pays. Comptes possibles en de nombreuses devises. Si vous avez besoin de ce service, merci de le commander séparément lors de votre mandat.
Suivi fiscal
Le suivi fiscal courant de la société est facturé au temps passé.
Coûts après la première année
Les frais annuels de suivi de la société après la première année s'élèvent à 3 200 £, hors suivi fiscal.
Déroulement et prochaines étapes
01, Onboarding et KYC : après votre mandat, vous recevez notre questionnaire d'onboarding et les documents KYC. Nous analysons votre situation patrimoniale. La consultation se déroule en anglais.
02, Création et contrat de partnership : création de la FLP et de la Limited commanditée à Édimbourg en 2 à 4 semaines. Rédaction par un avocat du contrat de partnership sur mesure.
03, Remise et suivi : remise de l'ensemble des documents. Suivi personnalisé par notre équipe et accompagnement du transfert du patrimoine.
Pour qui
- Les clients européens disposant d'un patrimoine international
- Les personnes qui préfèrent le droit britannique
- Les entrepreneurs exposés à des risques de responsabilité
- Les investisseurs qui recherchent une entité juridique unique