Ce montage s'apparente à une société en commandite dont l'associé commandité est une société de capitaux, et il s'agit d'une société de personnes fiscalement transparente, avec une discrétion maximale. Aucun impôt aux États-Unis tant qu'il n'y a ni revenus ni associés américains.
Principaux avantages
- Réputation de premier plan. Les États-Unis sont la première économie mondiale.
- Discrétion maximale. Le nom des personnes impliquées n'apparaît dans aucun registre accessible au public. Pas d'échange d'informations au titre de la norme CRS de l'OCDE.
- Aucune retenue à la source sur les bénéfices distribués sans lien avec les États-Unis. Idéal si vous vivez dans un pays à faible fiscalité.
- Aucun impôt aux États-Unis tant qu'il n'y a ni revenus américains (par exemple des loyers ou des dividendes américains) ni associés américains.
- Les États-Unis ont conclu des conventions fiscales avec environ 65 États, qui réduisent l'imposition des revenus perçus par la société.
- Les droits des associés et la répartition des bénéfices sont organisés librement par un contrat de partnership, qui n'est pas public.
Prestations comprises dans les honoraires
- Création de la LLC commanditée (general partner) au Wyoming
- Rédaction des statuts, procès-verbaux et décisions des associés
- Siège social de représentation à Austin, Texas, pendant 12 mois
- Réexpédition du courrier par scan et e-mail pendant 12 mois
- Enregistrement fiscal des sociétés et de 5 associés commanditaires au plus
- Rédaction par un avocat d'un contrat de partnership
- Accompagnement pour le transfert des actifs existants à la société
- Suivi personnalisé par notre équipe
- Conformité de base, y compris le dépôt de l'Annual Report (déclaration annuelle)
La création en bref
- Pas de rendez-vous chez le notaire
- Pas de déplacement sur place
- Au moins 1 dirigeant (résidence et nationalité indifférentes)
- Capital minimum : 1 $ par associé commanditaire
- Délai de création : 5 à 10 jours
Discrétion
Discrétion totale. Les données des personnes impliquées ne sont publiées dans aucun registre accessible au public. Pas d'échange d'informations.
Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte n'est pas comprise dans les honoraires. Nous vous conseillons d'ouvrir vous-même un compte professionnel pour votre société auprès de l'une des banques en ligne courantes. Moyennant supplément, nous vous accompagnons dans l'ouverture d'un compte hors de l'UE auprès de l'une des cinq plus grandes banques britanniques.
Suivi fiscal
Le suivi fiscal courant de la société est facturé au temps passé.
Coûts après la première année
Les frais annuels de suivi de la société après la première année s'élèvent à 3 200 £, hors suivi fiscal.
Déroulement et prochaines étapes
01, Onboarding et KYC : après votre mandat, vous recevez notre questionnaire d'onboarding et les documents KYC. Nous analysons votre situation patrimoniale. La consultation se déroule en anglais.
02, Création et contrat de partnership : création de la LLC commanditée et de la FLP au Wyoming en 5 à 10 jours. Rédaction par un avocat du contrat de partnership sur mesure.
03, Remise et suivi : remise de l'ensemble des documents. Suivi personnalisé par notre équipe et accompagnement du transfert du patrimoine.
Pour qui
- Les clients disposant d'un patrimoine important
- Les entrepreneurs exposés à des risques de responsabilité
- Les personnes qui recherchent une protection maximale contre les créanciers
- Les investisseurs disposant d'un patrimoine international