Vous avez bâti une entreprise. Vous avez investi, pris des risques, embauché. Et maintenant ? Si quelque chose tourne mal, un procès, une faillite, un litige fiscal, vous répondez sur tout votre patrimoine privé. Maison, portefeuille, épargne. Tout.
Même une SARL ou une SAS ne protège pas totalement. Cautions personnelles, dettes fiscales, cotisations sociales, responsabilité du dirigeant : les créanciers ont bien des moyens d'atteindre votre patrimoine privé.
Pourquoi la protection doit être mise en place tôt
C'est la règle la plus importante de la protection du patrimoine : les structures de protection doivent exister avant que le risque ne se réalise. Celui qui attend la première injonction de payer n'a plus aucun moyen de protéger son patrimoine. Les transferts réalisés en prévision d'une créance peuvent être remis en cause : par l'action paulienne, le créancier fait déclarer inopposables à son égard les actes accomplis en fraude de ses droits.
Quelles structures protègent ?
Un patrimoine qui n'est pas détenu à votre nom ne peut pas être saisi par vos créanciers. Une fondation familiale, un trust, une société holding à l'étranger : ce sont les instruments que nous utilisons. Ce qui compte, c'est une planification précoce et une structure juridique propre.
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