La France taxe le départ. Celui qui quitte le pays en détenant des parts de société ou d'autres titres paie un impôt sur les plus-values latentes, même s'il n'a encore rien vendu. Comme si vous payiez un impôt sur un gain que vous n'avez pas encore réalisé.
Cette exit tax de l'article 167 bis du Code général des impôts vise celui qui a été fiscalement domicilié en France au moins six des dix dernières années et qui détient au moins 50 % des bénéfices d'une société, ou des titres d'une valeur globale supérieure à 800 000 euros. Vers un État de l'UE ou un État lié à la France par une convention d'assistance, le paiement est mis en sursis ; ailleurs, le sursis se demande et exige des garanties. L'impôt n'est dégrevé que deux ans après le départ, cinq ans au-delà de 2,57 millions d'euros, si vous avez gardé les titres.
L'harmonisation européenne aggrave les choses
Ce qui vaut aujourd'hui dans un État membre peut devenir demain la règle dans toute l'UE. L'imposition à la sortie existe déjà à l'échelle de l'UE. Celui qui déménage à l'intérieur de l'UE n'est pas à l'abri. Seul celui qui s'installe hors de l'UE peut échapper à l'harmonisation européenne.
Comment bien préparer votre départ
La clé, c'est une planification précoce. Celui qui prépare son départ des années à l'avance peut mettre en place des structures qui réduisent légalement l'exit tax, voire l'évitent. Cela peut être l'apport de titres à une société holding, le déplacement de patrimoine avant le départ, ou le choix du bon pays d'accueil.
Friedrich A. Hennegriff a lui-même quitté l'Allemagne et connaît les pièges par expérience. Il vous conseille sur la façon de bien préparer cette étape. La consultation se déroule en anglais.
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