Qui achète de l'or à l'étranger doit, tôt ou tard, lui faire passer une frontière. Et c'est là que se commettent les erreurs les plus coûteuses : pas à l'achat, mais à l'entrée. La bonne nouvelle d'abord : à l'importation en France, l'or d'investissement n'est soumis ni aux droits de douane ni à la TVA. La mauvaise : une obligation de déclaration s'applique quand même, et son non-respect est puni d'une amende pouvant atteindre la moitié de la somme en cause.
Cet article explique ce qui vaut pour l'or rapporté de pays hors de l'UE, pourquoi l'or est juridiquement traité comme de l'argent liquide, et pourquoi la France se montre plus stricte que la plupart de ses voisins, y compris entre États membres.
L'or d'investissement est exonéré de droits et de TVA
Pour l'or d'investissement, toute l'UE applique un régime particulier : il est exonéré de TVA et n'acquitte pas de droits de douane à l'importation. En France, l'article 298 sexdecies A du CGI exonère ses livraisons, ses acquisitions intracommunautaires et ses importations. Est de l'or d'investissement :
- les lingots et plaquettes d'un titre d'au moins 995 millièmes
- les pièces d'or d'un titre d'au moins 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent
Un Krugerrand, une Philharmonique de Vienne ou un lingot de 100 grammes acheté en Suisse peuvent donc, en principe, entrer en France sans droits ni taxes. En Suisse aussi, l'or d'investissement est exonéré de TVA.
La distinction essentielle : un bijou en or n'est pas de l'or d'investissement. Les bijoux relèvent des franchises voyageurs ordinaires (430 € par voyageur de 15 ans et plus en avion ou en bateau, 300 € par les autres moyens de transport, 150 € pour les moins de 15 ans). Au-delà, vous déclarez le bijou et payez les droits de douane et la TVA sur la totalité de sa valeur, et pas seulement sur la part qui dépasse.
La règle des 10 000 € : l'or compte comme de l'argent liquide
Depuis le règlement européen sur l'argent liquide (règlement (UE) 2018/1672), l'or est traité aux frontières extérieures de l'UE exactement comme des billets. Comptent expressément comme argent liquide :
- les pièces contenant au moins 90 % d'or
- les lingots, pépites et autres agglomérats d'or contenant au moins 99,5 % d'or
Conséquence : qui entre dans l'UE ou en sort avec de l'argent liquide d'une valeur totale de 10 000 € ou plus doit le déclarer à la douane, spontanément. La valeur de l'or et celle des espèces transportées s'additionnent. Aux cours actuels, le seuil est vite atteint : deux ou trois onces d'or et un peu d'argent de voyage peuvent suffire.
La France va plus loin que le règlement. L'article L152-1 du code monétaire et financier impose la même déclaration à quiconque transporte de l'argent liquide, or compris, d'un montant de 10 000 € ou plus vers un autre État membre ou en provenance d'un autre État membre. Qui achète de l'or au Luxembourg ou en Autriche et le rapporte en France reste dans l'UE : l'or d'investissement est exonéré, mais la déclaration écrite s'impose dès 10 000 €, comme à la frontière extérieure. Vous la faites en ligne sur le service DALIA, au plus tôt 30 jours avant le voyage et au plus tard avant de passer la frontière, ou sur formulaire papier remis à la douane. À partir de 50 000 €, vous y joignez un justificatif de la provenance des fonds. La déclaration est gratuite et ne déclenche aucun impôt : c'est un pur instrument de contrôle contre le blanchiment.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Un or soumis à déclaration et non déclaré, c'est une infraction douanière. En France, l'article L152-4 du code monétaire et financier la punit d'une amende égale à 50 % de la somme sur laquelle porte l'infraction ou la tentative. La douane peut en outre retenir la totalité de l'argent liquide, or compris, pendant 30 jours au plus, durée renouvelable jusqu'à 90 jours. Si l'enquête l'exige, les fonds peuvent ensuite être consignés, sur autorisation préalable du procureur, dans la limite de douze mois à compter du premier jour de la retenue. Ce qui se passe lors d'un contrôle douanier avec de l'or quand l'origine des fonds reste floue se joue précisément dans ces délais.
À retenir : importer de l'or d'investissement ne coûte rien. L'importer en silence peut coûter une fortune.
Importer depuis d'autres pays hors UE
Les mêmes règles valent pour tous les pays tiers, que ce soit la Suisse, le Royaume-Uni, Dubaï, Singapour ou les États-Unis : or d'investissement exonéré, déclaration dès 10 000 €, bijoux seulement dans la limite des franchises voyageurs.
- Suisse et Liechtenstein : pays hors UE, ils relèvent des règles de la frontière extérieure dans les deux sens. Qui fait venir physiquement en France de l'or conservé dans un port franc suisse l'importe d'un pays tiers, avec déclaration obligatoire dès 10 000 €.
- Expédition plutôt que bagage : qui fait acheminer son or par un transporteur de valeurs reporte les formalités douanières sur ce prestataire. Pour des stocks importants, le transport assuré l'emporte presque toujours sur la valise.
- Turquie : page dédiée.
La question stratégique : l'or doit-il vraiment passer la frontière ?
Du point de vue de la protection du patrimoine, la question décisive n'est pas comment rapporter l'or chez soi, mais s'il faut le faire. De l'or physiquement conservé en France est pleinement soumis à l'ordre juridique français. De l'or déposé dans un coffre haute sécurité en Suisse, au Liechtenstein ou à Singapour ne l'est pas.
Le trajet inverse a son propre coût. Sortir définitivement de l'or de l'UE depuis la France est une exportation soumise à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11 % de la valeur en douane, à laquelle s'ajoute la CRDS de 0,5 %, sauf option pour le régime des plus-values. Qui achète à l'étranger pour protéger son patrimoine devrait donc, en règle générale, stocker l'or à l'étranger dès l'achat et ne rapporter que ce dont il a réellement besoin en France. Comment cela fonctionne en pratique, quelles juridictions s'y prêtent et ce qu'apportent les ports francs, notre article Stocker son or à l'étranger le détaille.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer de l'or à la douane s'il vaut moins de 10 000 € ?
Non. En dessous de 10 000 € de valeur totale (or et espèces transportées), l'or d'investissement n'est pas soumis à déclaration, ni à l'entrée dans l'UE ni entre la France et un autre État membre. Gardez quand même une facture d'achat. La douane peut toutefois retenir des sommes inférieures au seuil si des indices les relient au blanchiment.
Paie-t-on la TVA à l'importation d'or d'investissement ?
Non. L'or d'investissement au sens de la définition européenne est exonéré de droits de douane et de TVA à l'importation, quelle que soit sa valeur. La déclaration à partir de 10 000 € est un simple contrôle, sans aucune taxe à la clé.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon or et que je suis contrôlé ?
Vous encourez une amende égale à 50 % de la valeur non déclarée. L'or peut être retenu jusqu'à 90 jours, puis consigné jusqu'à douze mois au total, le temps de clarifier l'origine des fonds.
Le seuil de 10 000 € s'entend-il par personne ou par famille ?
Par porteur. Mais ne répartissez pas un même lot entre plusieurs voyageurs pour rester sous le seuil : la déclaration est gratuite, elle ne déclenche aucun impôt, et c'est son absence qui coûte cher.