Entrepreneur, profession libérale ou investisseur, vous portez un risque de responsabilité personnelle considérable. Si votre entreprise échoue ou si vous êtes pris dans un litige, c'est tout votre patrimoine privé qui peut être menacé.
Même si vous exploitez une SARL, une SAS ou une autre société de capitaux, il existe bien des situations où votre responsabilité personnelle peut être engagée. Parmi elles : les cautions personnelles, les dettes fiscales, les cotisations sociales et bien d'autres obligations.
Qu'est-ce que la responsabilité personnelle ?
La responsabilité personnelle signifie que vous répondez sur tout votre patrimoine privé des dettes et obligations de votre entreprise ou de vos propres actes. Cela peut inclure votre maison, votre épargne, votre voiture et d'autres biens de valeur.
Comment pouvons-nous vous aider ?
La protection du patrimoine de l'entrepreneur commence maintenant, pas une fois le risque réalisé. Il est pratiquement impossible de protéger votre patrimoine quand la mise en cause a déjà eu lieu. La bonne stratégie de protection d'actifs doit être mise en œuvre des années avant, pour que le transfert de patrimoine ne risque pas d'être remis en cause.
Il existe plusieurs solutions par lesquelles nous accompagnons les entrepreneurs dans la protection de leur patrimoine. Par exemple, transférer le patrimoine, ou votre entreprise, à une holding familiale dans laquelle vous détenez tous les droits de vote, et donc le contrôle complet, mais sans être associé au patrimoine de la société.
Bien entendu, s'installer à l'étranger est aussi une excellente stratégie pour se protéger soi-même et protéger son patrimoine. Vous ne fuyez pas et vous ne vous cachez pas, et en théorie les créances contre vous restent exécutables à l'étranger. Mais l'expérience montre qu'une résidence à l'étranger et un ordre juridique différent dissuadent plutôt les créanciers potentiels.