Les îles Caïmans comptent parmi les principales juridictions offshore au monde pour les structures patrimoniales. Territoire britannique d'outre-mer, elles offrent un système juridique stable de common law, une exonération fiscale totale et aucun lien avec le régime de transparence de l'UE. Une Exempted Company caïmanaise utilisée comme Family Investment Company est le choix des familles qui recherchent une flexibilité maximale, la discrétion et l'efficacité fiscale hors de portée de l'Europe.
Les îles Caïmans ne prélèvent ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune. Une Exempted Company peut demander au gouvernement un engagement écrit selon lequel de futurs impôts sur les bénéfices, les revenus et les plus-values ne s'appliqueront pas à elle (Tax Undertaking Certificate), un instrument qui offre une sécurité de planification à long terme.
Une structure pour ceux qui partent : comme toute FIC, elle ne se conçoit que si votre départ de France est réellement prévu.
Les avantages de la FIC îles Caïmans
- 0 % d'impôt sur les sociétés, 0 % d'impôt sur les plus-values, 0 % de droits de succession
- 0 % d'impôt sur le revenu sur tous les revenus de la société
- Engagement de l'État sur l'exonération fiscale future possible (Tax Undertaking Certificate)
- Aucun registre public des actionnaires, discrétion maximale
- Hors du régime de transparence de l'UE ; les îles Caïmans échangent les données de compte selon la norme CRS depuis 2017
- Exempted Company : aucune activité locale requise
- Catégories de parts sur mesure, avec des droits de vote et des droits aux bénéfices différents
- Système solide de common law, reconnu à l'international
Le fonctionnement en détail
Une Exempted Company caïmanaise est une société de capitaux constituée exclusivement pour des activités menées hors des îles Caïmans. Elle peut détenir des actifs de toute nature : participations, immobilier, valeurs mobilières, cryptomonnaies et métaux précieux. La société peut être structurée en plusieurs catégories de parts, avec des droits de vote, des droits aux dividendes et des droits de liquidation différents selon les membres de la famille.
Contrairement à une fondation, le fondateur d'une FIC reste propriétaire du patrimoine et en garde le contrôle. La société peut être structurée avec un administrateur nominee et des actionnaires nominee afin de protéger l'identité des bénéficiaires effectifs. Un trust peut être placé au-dessus de la FIC comme couche de protection supplémentaire.
À qui s'adresse la FIC îles Caïmans ?
La FIC îles Caïmans s'adresse aux entrepreneurs et investisseurs disposant d'un patrimoine significatif (à partir d'environ 2 millions d'euros) qui souhaitent bâtir une structure de détention solide et discrète hors de portée de l'Europe. Particulièrement adaptée aux participations internationales, aux placements en Asie et en Amérique, aux cryptomonnaies et actifs numériques, ainsi qu'à la planification patrimoniale sur plusieurs générations.
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