Un Asset Protection Trust (APT) américain peut être la solution idéale de protection du patrimoine pour les personnes qui ne sont pas imposables aux États-Unis et qui n'apportent au trust aucun actif situé aux États-Unis. Le trust vous protège contre les procès, les créanciers, le divorce, l'État et le fisc, et la simple malchance.
Pas adapté si vous restez vivre en France. Le trust est une structure de départ : il n'entre en ligne de compte que si un départ de France est réellement prévu, et nous vous le disons aussi clairement dès le premier entretien. Tant que vous restez résident fiscal en France, une Limited à vocation de fondation, le Wyoming et des comptes hors de l'UE sont la bonne voie : notre vue d'ensemble de la structure montre comment les niveaux s'articulent.
Contrairement à une fondation, un tel trust n'apparaît dans aucun registre public, il est entièrement exonéré d'impôt aux États-Unis (tant qu'il n'existe aucun lien avec les États-Unis !) et l'échange automatique d'informations selon la norme CRS de l'OCDE ne concerne pas les États-Unis. Vous n'avez même pas besoin de désigner des bénéficiaires tiers : vous pouvez être le bénéficiaire de votre propre trust.
Et surtout : dans le Wyoming, où nous constituons des trusts, vous n'avez besoin ni d'un trustee professionnel ni d'un conseil de fondation. Vous dirigez vous-même le trust et gardez le contrôle total de votre patrimoine.
Qu'est-ce qu'un trust ?
Un trust est une forme juridique proche de la fondation. Le trust n'est toutefois pas une personne morale. Il s'agit d'un accord contractuel qui, aux États-Unis, n'est inscrit ni au registre du commerce ni dans un registre public de transparence. Le trust reste ainsi anonyme.
Le trust se compare à un coffre-fort qui contient des actifs. Le trust et son patrimoine sont administrés par un fiduciaire. Le fiduciaire peut être une société fiduciaire ou une « Private Trust Company » (que vous contrôlez).
Tout trust se compose de trois parties :
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Constituant (Settlor) : la personne qui crée le trust et lui transfère son patrimoine.
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Bénéficiaire (Beneficiary) : la personne en faveur de laquelle le trust existe. Le patrimoine ne peut être utilisé qu'au profit de cette personne. Dans un Self-Settled Trust, le constituant est le bénéficiaire.
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Fiduciaire (Trustee) : la personne (physique ou morale) chargée de veiller à ce que le trust soit correctement administré. Au fond, sa fonction ressemble à celle d'un dirigeant ou d'un gérant.
Après le transfert de votre patrimoine au trust, c'est le trust qui détient le patrimoine. Vous pouvez être le bénéficiaire qui contrôle aussi le trust au moyen d'une Private Trust Company. À partir de ce moment, le patrimoine du trust ne peut plus servir à désintéresser des créanciers.
Les avantages d'un trust dans le Wyoming
Un APT dans le Wyoming, constitué en combinaison avec une Wyoming LLC, présente plusieurs avantages significatifs. Le législateur a beaucoup travaillé pour créer une place de protection du patrimoine et une oasis fiscale. Les avantages de la législation du Wyoming sur les trusts ne sont pas des failles : ils ont été conçus pour que vous puissiez les utiliser pleinement.
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Protection du patrimoine : à l'expiration de certains délais légaux, en règle générale deux ans, vos créanciers ne peuvent plus atteindre les actifs placés dans l'APT.
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Anonymat
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Aucune surveillance étatique
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Aucun personnel local nécessaire
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Aucune perte de contrôle
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Aucun déplacement nécessaire
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Aucune imposition aux États-Unis en l'absence de patrimoine américain et de bénéficiaires américains
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Self-Settled, Qualified Spendthrift & Discretionary Trusts autorisés
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La protection contre les créanciers commence immédiatement, sans délai d'attente
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Ni impôt sur le revenu, ni droits de donation ou de succession au niveau de l'État du Wyoming
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Trusts multigénérationnels, perpétuels et Dynasty Trusts
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Aucun capital minimum à investir
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Suivi courant bien moins lourd et moins coûteux que, par exemple, dans le Delaware ou le Nevada
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Sociétés fiduciaires réglementées et non réglementées autorisées
Quels actifs peuvent être protégés ?
Parmi les actifs que le trust peut protéger :
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Résidence principale ou logement personnel
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Biens locatifs & investissements immobiliers
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Comptes d'investissement, par exemple comptes-titres
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Propriété intellectuelle, par exemple brevets & marques
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Comptes bancaires, par exemple épargne
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Sociétés holding et filiales
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Bitcoin, Ethereum et autres monnaies alternatives
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Sociétés à responsabilité limitée
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et bien d'autres
Qu'est-ce qu'un Self-Settled Trust ?
En termes simples, un Self-Settled Trust est une structure dont vous êtes vous-même le bénéficiaire. Il est anonyme et offre une protection immédiate contre les créanciers. D'autres États américains imposent qu'un trust ne puisse être constitué qu'au profit de tiers. Les trusts du Wyoming peuvent être structurés en Self-Settled Trusts, avec l'avantage de pouvoir administrer le trust vous-même, sans engager un avocat coûteux comme trustee sur une île de pirates.
Les usages de ces entités sont multiples. Un trust constitué avant le mariage est considéré comme extérieur à votre patrimoine conjugal. Le patrimoine est à l'abri d'un divorce et rend un contrat de mariage superflu.
Le Wyoming Dynasty Trust
Un Dynasty Trust est un trust de protection du patrimoine conçu pour transmettre efficacement un patrimoine d'une génération à l'autre. Contrairement à la plupart des autres trusts, dont la durée est limitée, le Dynasty Trust du Wyoming échappe à la règle contre les perpétuités et a une durée de 1 000 ans.
Le Dynasty Trust évite les droits de succession et de donation américains ainsi que la Generation Skipping Tax. Le principal avantage pour nos clients : vous pouvez mener une véritable planification patrimoniale sur les 100 prochaines années, voire davantage. C'est la vision à court terme qui nuit à votre patrimoine, et le Dynasty Trust vous invite à regarder loin devant.
Trusts révocables & irrévocables
Un trust révocable (« revocable ») est un instrument de planification successorale américaine et n'offre aucune protection du patrimoine. Un trust irrévocable (« irrevocable ») est traité par la loi comme une entité juridique autonome et ne peut pas être révoqué par un juge pour payer vos dettes.
Ne vous laissez pas effrayer par le mot « irrévocable ». Le trust que nous constituons pour vous vous permet de remplacer les bénéficiaires à tout moment. Vous agissez comme votre propre trustee ou pouvez, à votre discrétion, nommer et révoquer d'autres fiduciaires.
Qu'est-ce qu'une Private Trust Company (PTC) ?
Vous ne pouvez pas être vous-même le trustee de votre propre trust. Nous pouvons en revanche constituer pour vous une Wyoming LLC dont vous êtes le gérant, et celle-ci peut alors être désignée comme trustee de votre trust. C'est une Private Trust Company (PTC). Vous évitez ainsi de devoir nommer comme trustee un avocat externe coûteux ou un conseil de fondation.
Dans le Wyoming, une Private Trust Company n'est pas réglementée par l'État (elle doit toutefois être enregistrée auprès de l'autorité de surveillance bancaire du Wyoming). Aucun capital minimum n'est exigé, alors que dans d'autres États il s'élève habituellement à 200 000 à 500 000 dollars américains.
Ce qu'il faut savoir sur le transfert de patrimoine au trust
Un Asset Protection Trust n'offre aucune protection du patrimoine pour :
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les obligations de pension alimentaire pour enfants fixées par un tribunal,
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les actifs donnés en garantie de crédits,
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les transferts frauduleux au trust.
Traitement fiscal
En principe, nous ne recommandons cette structure que si aucune des parties n'est pleinement imposable aux États-Unis et que vous ne prévoyez pas d'apporter au trust un patrimoine américain. Dans ce cas, aucune imposition ne naît aux États-Unis, ni lors du transfert du patrimoine au trust, ni lors des distributions aux bénéficiaires.
Le trust s'utilise au mieux lorsque vous et votre famille vivez dans un pays où les revenus étrangers sont exonérés et où, au bout du compte, aucun des impôts évoqués ici ne vous concerne.