La Nevis Multiform Foundation a été créée en 2004 par la Nevis Multiform Foundation Ordinance et passe pour l'une des structures offshore les plus innovantes au monde. Sa particularité unique : elle peut changer de forme juridique à tout moment, passer de fondation à trust, à société de capitaux ou à société de personnes, sans devoir être dissoute.
La fondation est une personne morale autonome qui peut détenir un patrimoine en son nom propre, conclure des contrats et agir en justice. À Nevis, les jugements étrangers visant le patrimoine de la fondation ne sont légalement pas reconnus, une protection unique face aux créanciers internationaux.
Les avantages de la fondation de Nevis
- Aucune reconnaissance des jugements étrangers visant le patrimoine de la fondation
- Concept multiforme : changement de forme juridique possible sans dissolution
- Les bénéficiaires ne figurent dans aucun registre public
- Ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession sur les revenus étrangers
- Aucun droit de timbre sur les transferts d'actifs situés hors de Nevis
- Forte protection légale face aux créanciers
- Aucun capital minimum légal
- Délai de constitution : 5 à 10 jours ouvrés
Comment fonctionne la fondation de Nevis ?
La fondation est constituée par un Memorandum of Establishment et dirigée par un Management Board. Le fondateur transfère du patrimoine (capitaux, immobilier, participations, actifs numériques) à la fondation. Les bénéficiaires sont désignés dans un document privé, non public. La fondation peut à tout moment être transformée en une autre forme juridique, sans conséquences fiscales ou juridiques.
À qui s'adresse la fondation de Nevis ?
La fondation de Nevis est idéale pour les entrepreneurs et investisseurs qui recherchent une protection maximale face aux créanciers internationaux, aux procès et à l'accès de l'État, tout en ayant besoin de la plus grande flexibilité possible dans la structuration de leur patrimoine.
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