La Macédoine du Nord est l'un des pays à faible fiscalité les moins connus mais les plus attractifs d'Europe, avec un impôt sur le revenu de 10 % sur presque tous les revenus, un impôt sur les sociétés de 10 % et plus de 40 conventions fiscales. Point décisif pour nos clients : la Macédoine du Nord ne participe pas à la norme commune de déclaration (CRS), les données de comptes ne sont pas transmises automatiquement à l'administration fiscale française.
Pourquoi la Macédoine du Nord pour protéger son patrimoine ?
La Macédoine du Nord impose les bénéfices des entreprises à 10 %, l'un des taux les plus bas d'Europe. L'ancien modèle, dans lequel seuls les bénéfices distribués étaient imposés, ne s'applique plus depuis l'exercice 2014 : l'impôt porte sur le bénéfice annuel, qu'il soit distribué ou non. Les dividendes d'une filiale nord-macédonienne restent exonérés chez la société mère lorsque la filiale a déjà payé l'impôt sur son bénéfice. Sur les bénéfices de source étrangère, la Macédoine du Nord impute l'impôt payé à l'étranger à hauteur de son propre impôt ; la loi ne prévoit pas d'exonération des dividendes de filiales étrangères. Les dividendes versés à des associés étrangers supportent une retenue à la source de 10 %, qui peut être réduite par les conventions fiscales. La Macédoine du Nord n'est pas membre de l'UE et ne fait pas partie du régime européen de transparence. Surtout, la Macédoine du Nord ne participe pas à la norme commune de déclaration (CRS). Concrètement, les banques nord-macédoniennes ne déclarent pas automatiquement les données de comptes à l'administration fiscale française. Pour les clients qui souhaitent détenir un compte hors de l'échange d'informations européen, la Macédoine du Nord est l'une des rares options européennes restantes.
Cadre fiscal
Impôt sur le revenu : flat tax de 10 %, seuls les gains de jeux étant imposés à 15 %. Impôt sur les sociétés : 10 % sur le bénéfice annuel. Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont exonérées pour les personnes physiques lorsque les titres ont été détenus plus de deux ans. Pas d'impôt sur la fortune. Droits de succession : 0 % pour les descendants directs. La Macédoine du Nord a conclu des conventions fiscales avec plus de 40 pays, dont la France.
Domaines d'application
Les structures nord-macédoniennes se prêtent particulièrement à la détention de participations dans des entreprises d'Europe de l'Est, à une holding intermédiaire pour les bénéfices tirés des Balkans, à la gestion d'un patrimoine immobilier dans la région, et de base aux entrepreneurs qui cherchent une résidence fiscale avantageuse en Europe sans entrer dans l'UE.
Prestations associées
Enjeux
Classes d'actifs
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