La Serbie est l'une des places fiscales les plus sous-estimées d'Europe, avec un impôt sur les sociétés de 15 %, des dividendes exonérés entre sociétés serbes et des conventions fiscales, notamment avec la France. Point décisif pour nos clients : la Serbie ne participe pas à la norme commune de déclaration (CRS), les données de comptes ne sont pas transmises automatiquement à l'administration fiscale française.
Pourquoi la Serbie pour protéger son patrimoine ?
Pour les holdings, la Serbie pratique l'imputation plutôt que l'exonération. Les dividendes d'une filiale serbe restent exonérés chez la société mère serbe. Les dividendes de filiales étrangères sont imposables, mais la Serbie impute l'impôt sur les bénéfices payé à l'étranger par la filiale, ainsi que la retenue à la source étrangère. Condition : la holding détient au moins 10 % depuis au moins un an. Si le dividende provient d'un pays dont l'impôt sur les bénéfices atteint 15 % ou plus, il ne reste pratiquement rien à payer en Serbie. Les plus-values de cession de participations sont en revanche imposées en totalité à 15 % chez la holding. Des conventions fiscales existent notamment avec la France. La Serbie n'est pas membre de l'UE et ne participe pas à la norme commune de déclaration (CRS). Concrètement, les banques serbes ne déclarent pas automatiquement les données de comptes à l'administration fiscale française. Pour les clients qui souhaitent détenir un compte hors de l'échange d'informations européen, la Serbie est l'une des options européennes les plus pratiques.
Cadre fiscal
Impôt sur les sociétés : 15 %. Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères : 20 %, souvent moins en application d'une convention fiscale. Dividendes de filiales étrangères : imposables, avec imputation de l'impôt étranger à partir de 10 % de participation et d'un an de détention. Impôt sur le revenu : 10 % sur les salaires, 15 % sur les dividendes, intérêts et plus-values. Pas d'impôt sur la fortune sur les placements financiers. Droits de succession : 0 % pour les descendants directs, le conjoint et les parents, 1,5 % pour les frères et sœurs et leurs descendants, 2,5 % pour les héritiers plus éloignés ou sans lien de parenté.
Domaines d'application
Les structures serbes se prêtent particulièrement à une holding intermédiaire pour des participations en Europe de l'Est et dans les Balkans, à la gestion de redevances de licence (retenue à la source réductible par les conventions fiscales), à la détention d'immobilier dans la région, et de base aux entrepreneurs qui cherchent une implantation proche de l'UE sans y être liés.
Prestations associées
Enjeux
Classes d'actifs
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