Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'UE, et se trouve ainsi hors de portée directe des directives européennes sur la transparence patrimoniale. Avec la Limited à vocation de fondation et la Family Investment Company, le Royaume-Uni propose deux des structures de protection du patrimoine les plus élégantes et les plus sûres juridiquement au monde, adossées à l'un des marchés de capitaux les plus profonds et à un système juridique de common law éprouvé.
Pourquoi le Royaume-Uni pour protéger son patrimoine ?
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni occupe une position unique : un système de common law qui protège fortement la propriété, une place hors de l'UE et de sa réglementation, mais un accès aux marchés européens. La Limited à vocation de fondation allie la flexibilité d'une Limited Company anglaise à l'effet protecteur d'une structure de fondation. La Family Investment Company permet de gérer discrètement un patrimoine familial avec une planification successorale optimisée. À rang égal, la voie Wyoming s'offre à ceux qui préfèrent une structure américaine.
Cadre fiscal
Le Royaume-Uni applique un impôt sur les sociétés de 25 % (pour les bénéfices supérieurs à 250 000 GBP), mais les FIC et les Limited à vocation de fondation offrent d'importantes possibilités d'optimisation grâce à une répartition structurée des bénéfices et aux privilèges des holdings. Aucune retenue à la source sur les dividendes versés à des non-résidents britanniques. Droits de succession : 40 % (avec toutefois des abattements étendus et des possibilités de planification au moyen de FIC et de trusts).
Limited à vocation de fondation et FIC
La Limited à vocation de fondation est une Limited Company anglaise qui fonctionne structurellement comme une fondation, avec un conseil de fondation à sa direction et des bénéficiaires comme ayants droit économiques. La FIC permet de détenir un patrimoine familial avec une planification successorale optimisée et une gestion discrète. Les deux structures sont hors de portée de l'UE et offrent une forte protection contre les créanciers et les interventions de l'État.
Prestations associées
- Limited à vocation de fondation à Londres
- Family Investment Company à Londres
- Family Investment Company (vue d'ensemble)
- Réserver un entretien de conseil
Enjeux
Classes d'actifs
Vous ne savez pas quelle structure vous convient ? La consultation se déroule en anglais.
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