Jersey et Guernesey, les îles Anglo-Normandes, sont des dépendances de la Couronne britannique qui n'appartiennent fiscalement ni à l'UE ni au Royaume-Uni. Elles disposent de leur propre système juridique, fondé sur la common law anglaise et sur le droit coutumier normand, et sont réputées depuis des siècles comme des juridictions fiables pour les trusts, les fondations et les structures patrimoniales discrètes.
Pourquoi les îles Anglo-Normandes pour protéger son patrimoine ?
Les îles Anglo-Normandes offrent un profil unique : géographiquement proches de l'Europe, juridiquement et fiscalement entièrement indépendantes de l'UE. Jersey est l'une des plus anciennes juridictions de trusts au monde ; le Jersey Trust Law protège le patrimoine contre les créanciers, les jugements étrangers et les interventions de l'État. Guernesey propose des structures comparables, complétées par un droit moderne des fondations. Les deux îles déclarent les données de comptes selon la norme CRS de l'OCDE depuis 2017, mais protègent les structures patrimoniales vis-à-vis des tiers avec un haut degré de discrétion.
Cadre fiscal
Jersey et Guernesey appliquent un impôt sur le revenu de 20 % sur les revenus locaux, mais aucun impôt sur les plus-values, aucun droit de succession et aucun impôt sur la fortune. Pour les structures offshore (trusts, fondations, sociétés holding) dont les bénéficiaires ne sont pas résidents et dont les revenus ne sont pas locaux, la charge fiscale effective est en règle générale nulle. Les îles ont conclu des accords d'échange de renseignements fiscaux avec de nombreux pays, mais ne font pas partie du système de TVA de l'UE.
Domaines d'application
Les structures des îles Anglo-Normandes se prêtent particulièrement à la protection d'un patrimoine immobilier au moyen de Jersey Property Unit Trusts, à la détention de participations dans des entreprises britanniques et européennes, à la gestion discrète d'un patrimoine familial par des trusts confiés à des trustees professionnels, et de base à des Family Investment Companies liées au Royaume-Uni.
Prestations associées
- Limited à vocation de fondation à Londres
- Family Investment Company
- Réserver un entretien de conseil
Enjeux
Classes d'actifs
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