L'île de Man est une dépendance de la Couronne britannique en mer d'Irlande, ni membre de l'UE ni partie du Royaume-Uni au sens fiscal. Avec un impôt sur le revenu de 21 % au plus (plafonné à 220 000 GBP par personne), sans impôt sur les plus-values ni droits de succession, l'île est l'une des juridictions les plus attractives d'Europe pour les trusts, les fondations et les structures patrimoniales discrètes.
Pourquoi l'île de Man pour protéger son patrimoine ?
L'île de Man dispose d'un droit des trusts éprouvé, fondé sur la common law anglaise, qui protège efficacement le patrimoine contre les créanciers, les conséquences d'un divorce et les interventions de l'État. Le Manx Trust Law offre des possibilités de structuration flexibles pour le patrimoine familial, les parts d'entreprise et les placements internationaux. L'île ne fait pas partie du système de TVA de l'UE et n'est pas soumise dans leur intégralité aux directives européennes de transparence.
Cadre fiscal
L'île de Man applique un impôt sur le revenu de 10 % (sur les premiers 6 500 GBP) et de 21 % (au-delà), avec un plafond personnel de 220 000 GBP par an. Ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune. Impôt sur les sociétés : 0 % pour la plupart des entreprises (sauf les banques et les sociétés immobilières). L'île déclare les données de comptes selon la norme CRS de l'OCDE depuis 2017 et a signé avec la France, en 2009, un accord d'échange de renseignements en matière fiscale, sans être membre de l'UE.
Domaines d'application
Les structures de l'île de Man se prêtent particulièrement à la détention de participations britanniques et internationales, à la protection d'un patrimoine familial par des trusts confiés à des trustees professionnels, à la gestion de portefeuilles d'assurance vie (l'île est un centre de premier plan de l'assurance vie offshore), et de base à des entreprises actives sur le marché britannique sans être entièrement soumises au système fiscal du Royaume-Uni.
Prestations associées
Enjeux
Classes d'actifs
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