Les îles Caïmans sont l'une des juridictions offshore les plus importantes du monde, un territoire britannique d'outre-mer dans les Caraïbes, considéré depuis des décennies comme un centre des structures patrimoniales internationales, des hedge funds et des fondations. Ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession, et un système juridique de common law solide qui protège la propriété privée et la liberté contractuelle.
Pourquoi les îles Caïmans pour protéger son patrimoine ?
Les îles Caïmans offrent l'un des cadres juridiques les plus aboutis pour les structures de protection du patrimoine hors de l'UE. La loi sur les STAR Trusts (Special Trusts, Alternative Regime) permet de constituer des trusts largement protégés contre les créanciers, les conséquences d'un divorce et les interventions de l'État. S'y ajoute un droit moderne des fondations, qui autorise des fondations offshore très flexibles. Les îles ne sont pas membres de l'UE et ne relèvent d'aucune directive européenne sur la transparence patrimoniale, un avantage décisif pour qui veut placer sa structure patrimoniale hors de portée de l'UE.
Cadre fiscal
Les îles Caïmans ne prélèvent aucun impôt direct : ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune. Les non-résidents qui détiennent des structures aux Caïmans n'y sont soumis à aucune imposition locale. La résidence fiscale du bénéficiaire dans son pays d'origine reste toutefois déterminante : une structuration professionnelle est indispensable.
Domaines d'application
Les structures caïmanaises servent typiquement à protéger un patrimoine financier contre les créanciers et les conséquences d'un divorce, à détenir des participations et des fonds internationaux, à transmettre un patrimoine sur plusieurs générations au moyen de trusts et de fondations, et de base à des structures de family office comptant plusieurs bénéficiaires. Pour nos clients francophones, nous recommandons de les combiner avec une structure de holding européenne afin de garantir la transparence fiscale.
Prestations associées
- Fondation offshore
- Asset Protection Trust
- Family Investment Company aux îles Caïmans
- Réserver un entretien de conseil
Enjeux
Classes d'actifs
Vous ne savez pas quelle structure vous convient ? La consultation se déroule en anglais.
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