Une Family Investment Company (FIC) est une Limited britannique de holding familiale établie à Londres, dont les associés sont membres d'une même famille. Comme toute autre société de capitaux britannique, une FIC est une société soumise au droit anglais des sociétés en vertu du Companies Act 2006 et immatriculée au registre du commerce britannique selon les procédures habituelles.
La FIC est particulièrement intéressante pour les familles non résidentes au Royaume-Uni, car le Royaume-Uni ne prélève aucune retenue à la source sur les dividendes versés. Combinée au privilège de holding britannique, elle permet par exemple aux associés de percevoir en totale exonération le produit de la cession de participations, lorsqu'ils vivent dans un pays qui n'impose pas les dividendes étrangers.
Une structure pour ceux qui partent : comme toute FIC, elle ne se conçoit que si votre départ de France est réellement prévu.
Le fonctionnement en détail
Une FIC fonctionne de la même manière que toute société britannique à responsabilité limitée, et n'est donc en aucun cas une panacée. Une FIC peut toutefois présenter des caractéristiques sur mesure qui en font un véhicule adapté à la détention et au contrôle d'un patrimoine familial important (comme d'autres structures comparables, trusts et fondations). Les FIC peuvent avoir différentes catégories d'actions, avec des droits de vote et des droits économiques différents quant à la répartition des bénéfices ou du patrimoine en cas de liquidation.
Les FIC peuvent être financées en numéraire (ou par d'autres actifs) par souscription d'actions, par des capitaux empruntés (habituellement des prêts sans intérêt) ou par une combinaison de fonds propres et de dette.
Lors de la mise en place d'une FIC, il faut garder à l'esprit qu'elle peut être structurée de façon à renforcer la protection du patrimoine et à répondre aux souhaits et aux exigences de la famille. Plusieurs moyens le permettent, notamment des statuts et des pactes d'actionnaires sur mesure, ainsi que le nombre et le type d'actions que reçoit chaque actionnaire.
Les documents constitutifs peuvent contenir des dispositions particulières, comme des restrictions à l'émission d'actions et à la cession d'actions existantes (par exemple en cas de divorce ou de décès). Si les statuts sont des documents publics consultables au Companies House, les pactes d'actionnaires n'ont pas à être rendus publics : les dispositions sur mesure restent donc privées.
Les principaux avantages de la Family Investment Company britannique
Qui vit dans un pays à fiscalité avantageuse, par exemple en Espagne sous la loi Beckham, connaît le dilemme : les distributions de dividendes supportent presque toujours une retenue à la source. Des taux de 15 à 35 % (Suisse !) sont la norme.
C'est pire encore lorsque votre pays de résidence n'a pas conclu, avec l'État d'où provient le dividende, de convention fiscale qui réduise le taux de retenue.
Avec votre Family Investment Company, vous pouvez vous épargner ces impôts inutiles, car le Royaume-Uni ne connaît en principe aucune retenue à la source. Les dividendes peuvent toujours être distribués sans retenue, où que vivent les associés.
Et grâce au privilège de holding britannique, les produits de cession dans la FIC sont, avec un montage correct, entièrement exonérés. Si vous cédez une participation pour, disons, 1 million d'euros, vous pouvez donc distribuer la totalité du montant en franchise d'impôt vers votre lieu de résidence.
La FIC convient ainsi particulièrement aux clients qui vivent dans des pays où les dividendes sont exonérés ou imposés favorablement, mais pas forcément les produits de cession.
Enfin, le Royaume-Uni dispose du plus vaste réseau de conventions fiscales au monde. C'est un atout précieux pour percevoir à moindre coût fiscal les dividendes des filiales.
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