Les métaux précieux dans une succession : ce qui arrive vraiment à un stock à l'étranger

Dans presque chaque consultation arrive le moment où le silence se fait un instant. Il arrive quand nous demandons qui, en dehors du client, sait au juste que ce stock existe.

Étonnamment souvent, la réponse est : personne.

La question la plus importante de cette page est ainsi déjà posée. Elle n'est pas fiscale. Un stock à l'étranger ne se perd pas dans une succession à cause de l'impôt, mais parce que personne ne le trouve.

D'abord la mise au point inconfortable

L'idée qu'un entrepôt hors de l'UE offrirait un avantage en matière de droits de succession a la vie dure. Ce n'est pas le cas, et qui transfère avec cette attente transfère pour la mauvaise raison.

Si le défunt avait son domicile fiscal en France, tous ses biens meubles et immeubles, situés en France ou hors de France, entrent dans l'assiette des droits de succession. Tous ses biens, cela veut dire le patrimoine mondial, sans limitation à ce qui se trouve en France. Le domicile fiscal se détermine selon les critères de l'impôt sur le revenu.

Et la règle joue aussi du côté de l'héritier. Même si le défunt vivait depuis longtemps à l'étranger, l'héritier domicilié en France, qui l'a été pendant au moins six des dix dernières années, est imposé en France sur ce qu'il reçoit, y compris sur les biens situés hors de France. Le lieu de stockage du métal ne joue aucun rôle dans ce calcul. Les droits de succession en ligne directe montent jusqu'à 45 %, après un abattement de 100 000 euros par enfant.

Ce n'est pas une bonne nouvelle, mais c'est la base de toute planification utile. Transférer vaut la peine pour la protection contre l'accès, pour le mode de conservation et pour la fiscalité à l'achat. Pour les droits de succession, cela ne vaut rien.

Ce qui change bel et bien : qui fait apparaître le stock

En France, une succession se déroule en partie d'elle-même. Les banques, les établissements et toutes les personnes qui détiennent des titres, sommes ou valeurs dépendant d'une succession doivent en adresser la liste à l'administration fiscale. Le notaire chargé de la succession rassemble l'actif. Les héritiers reçoivent du courrier, souvent avant d'avoir fait quoi que ce soit.

Pour un stock à l'étranger, cet automatisme n'existe pas. Un exploitant d'entrepôt à Singapour n'est soumis à aucune obligation française de ce type.

Il en découle exactement l'inverse de ce que certains en déduisent. L'obligation ne disparaît pas, elle repose entièrement sur les héritiers. La déclaration de succession doit mentionner tout l'actif taxable, y compris le stock à l'étranger, dans les six mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois sinon. Passé ce délai, des intérêts de retard courent, et après douze mois une majoration s'y ajoute.

En une phrase : quand un stock à l'étranger fait partie de la succession, rien ni personne ne le signale à la place des héritiers. Ils doivent en connaître l'existence avant que le délai ne coure. Cette déclaration est l'une des cinq obligations attachées à un stock à l'étranger ; les cinq figurent sous Faut-il déclarer des métaux précieux détenus à l'étranger ?.

Et un point que presque personne n'anticipe : pour que les héritiers puissent plus tard, en revendant, opter pour le régime des plus-values au lieu de la taxe forfaitaire, la déclaration de succession doit désigner les métaux de façon distincte, lot par lot. Une estimation globale ne suffit pas. Le numéro de série du lingot doit donc figurer quelque part où le notaire le trouvera.

Le vrai risque : des héritiers qui ne savent rien

Nous l'avons vécu plus d'une fois, et cela ne finit jamais bien. Le stock est correctement entreposé, assuré, ségrégué et dans un ordre juridique stable. Seulement, personne n'en sait rien.

Un exploitant d'entrepôt auprès duquel personne ne se manifeste après le décès du client n'aura pas l'idée de rechercher la famille. Il prélèvera ses frais tant que cela est possible, et un jour le contrat sera traité selon les règles du droit applicable, qui n'aident ni le propriétaire ni ses héritiers s'ils ignorent jusqu'à l'existence du contrat.

La discrétion de son vivant et la possibilité de retrouver le stock dans une succession ne s'opposent pas, elles demandent seulement d'être organisées. L'organisation tient en règle générale en trois éléments : un inventaire qui dit quels stocks existent et chez qui, sans donner lui-même accès ; une personne ou une instance qui remet cet inventaire au moment de la succession ; et une mention dans les documents successoraux qui renvoie aux deux. L'effort est minime. Ne pas le faire est l'erreur la plus coûteuse de toute cette page.

La preuve de la qualité d'héritier, et pourquoi elle se passe autrement hors de l'UE

Au sein de l'Union européenne, il existe pour cela un instrument dédié. Le certificat successoral européen est délivré par l'autorité chargée de la succession et reconnu dans les autres États membres sans procédure particulière. Il vaut dans tous les États membres de l'UE, sauf le Danemark et l'Irlande.

Pour un stock en Suisse, au Liechtenstein ou à Singapour, il ne sert à rien. Ces États ne sont pas membres de l'UE, et le certificat est un instrument entre États membres. Ce sont les règles de preuve de l'État concerné et les exigences de l'exploitant de l'entrepôt qui s'appliquent, en règle générale donc l'acte de notoriété dressé par le notaire français, traduit par un traducteur assermenté et, selon le pays, apostillé ou légalisé.

Ce n'est pas un obstacle. C'est un délai. L'expérience montre qu'il faut des semaines, voire des mois, et ce temps tombe précisément dans la phase où la succession a besoin d'argent.

Un lingot ne se coupe pas en trois

Le deuxième point de conflit le plus fréquent n'a rien à voir avec l'impôt ni avec le droit étranger, mais avec la physique.

Quand quelqu'un laisse un stock à plusieurs héritiers, ceux-ci se retrouvent en indivision et détiennent ensemble la succession. Tant que tous sont d'accord, cela ne pose pas de problème. Dès que l'un veut vendre et que les autres ne le veulent pas, cela en pose très vite, car nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et un gros lingot unique ne se coupe pas en trois sans le détruire et sans perdre de valeur. Au bout du compte, il y a souvent dans ces cas la vente de l'ensemble, que personne n'avait voulue au départ.

Deux choses désamorcent cela, et toutes deux relèvent de l'achat, pas de la planification successorale :

• Penser au fractionnement. Un stock composé de plusieurs petites unités se partage, un stock de quelques grandes unités non. Les gros lingots ont des primes plus faibles, les petits sont plus souples, et la réponse dépend de la question de savoir si le stock devra un jour être partagé.
• L'attribution plutôt que l'indivision. Qui veut qu'une personne précise reçoive une part précise devrait le prévoir dans ses dispositions de dernière volonté, au lieu de compter sur l'entente des héritiers. Comment le formuler de façon sûre, en tenant compte de la réserve héréditaire, relève du notaire, pas de cette page.

Quand des héritiers vivent à l'étranger

Dans les familles dispersées entre plusieurs pays, un second ordre juridique s'ajoute, et ce quel que soit l'endroit où se trouve le métal.

Le côté français est réglé : si le défunt était domicilié en France, tout son patrimoine mondial entre dans l'assiette, quel que soit le domicile de l'héritier. La seconde question est de savoir si l'État de résidence de l'héritier impose lui aussi. Beaucoup d'États prélèvent un impôt successoral selon leurs propres règles, sans se demander si la France a déjà imposé.

Contre la double imposition, il y a soit une convention entre les deux États, soit l'imputation de l'impôt étranger prévue par le droit français, limitée à l'impôt payé sur les biens situés hors de France. Les conventions consacrées spécifiquement aux successions ne lient toutefois la France qu'à un nombre restreint d'États, bien moins qu'en matière d'impôt sur le revenu. L'existence d'une convention pour votre situation est une question que l'on règle au début et non au moment de la succession, et elle relève d'un conseiller fiscal à vocation internationale.

Pour le choix du lieu, il en découle une règle simple : plus la famille est dispersée, plus il importe que le lieu de stockage soit simple sur le plan administratif. Un stock auquel trois héritiers dans trois pays doivent accéder ne devrait pas, en plus, se trouver dans un système juridique qu'aucun d'eux ne connaît.

Le piège auquel presque personne ne pense : la liquidité

Les droits de succession se paient en argent. Les métaux précieux ne sont pas de l'argent, mais une chose qu'il faut d'abord convertir en argent.

Quand une grande partie de la succession consiste en métal entreposé hors de l'UE, il en résulte un ordre désagréable : l'impôt est exigible, l'accès au stock n'est pas encore réglé, et l'argent de l'impôt doit pourtant venir de quelque part. Dans cette situation, on vend, et dans l'urgence, ce qui est à peu près l'inverse de la raison pour laquelle on détient des métaux précieux.

Deux choses désamorcent cela de façon fiable. D'abord, savoir tôt comment se déroulerait une vente sur le lieu de stockage et combien de temps elle prendrait. Ensuite, une partie de la succession sous forme liquide, qui porte l'impôt, pour que le métal ne soit pas la réserve de trésorerie de l'indivision. Ce qu'il faut savoir sur la vente sur le lieu de stockage figure dans notre article Vendre ses métaux précieux à l'étranger.

Ce qu'il faut régler concrètement maintenant

La liste est courte, et chaque point se règle en un après-midi.

• Un inventaire du stock qui nomme l'exploitant, le lieu de stockage, le numéro de contrat, les numéros de série et l'ampleur approximative, et une voie claire par laquelle les héritiers l'obtiennent le moment venu.
• Vérifier la procuration auprès de l'exploitant. Beaucoup de contrats de stockage permettent de désigner une seconde personne. Qu'une procuration survive au décès dépend du droit du lieu de stockage et du contrat, pas de vos attentes.
• Vérifier le mode de conservation. Une créance sur un dépositaire est plus difficile à faire valoir dans une succession que la propriété de pièces précises, et la défaillance du dépositaire frappe les héritiers plus durement que le défunt. Pourquoi, c'est expliqué sous Coffre-fort en banque ou entrepôt de haute sécurité.
• Conserver les justificatifs d'acquisition. Ils permettent d'établir la valeur et l'identité de chaque lot, et ils aident le notaire à décrire les métaux lot par lot dans la déclaration de succession, ce qui garde ouverte, pour les héritiers, l'option pour le régime des plus-values.
• Choisir le lieu aussi en fonction de cette question. La facilité avec laquelle une succession se déroule sur un lieu de stockage fait partie du choix du lieu, et ce dès le départ. La pesée figure sous Où stocker ses métaux précieux.
• Tenir l'inventaire à jour. Un papier vieux de huit ans qui nomme un exploitant qui n'existe plus sous ce nom est pire que rien, parce que les héritiers lui courent après. Le relire une fois par an suffit.

Ce qui frappe dans cette liste : aucun point n'est coûteux, et aucun ne demande de rendez-vous auprès d'une administration. Ce sont des décisions que l'on prend pendant qu'on réfléchit de toute façon au stock. C'est justement pour cela qu'elles restent en suspens, et c'est justement pour cela qu'elles sont écrites ici.

Ce que nous faisons

Nous ne sommes ni conseillers fiscaux ni notaires, et nous ne réglons pas de successions. Ce que nous faisons, c'est la vérification en amont : si votre stock est placé de façon à arriver aux bonnes personnes le moment venu, et si la structure qui l'entoure correspond à ce que vous avez prévu pour votre famille.

C'est le plus souvent un entretien court avec un résultat clair, et l'un des rares dont l'utilité est évidente une fois qu'il a eu lieu. Friedrich A. Hennegriff examine pour cela votre situation d'ensemble, pas seulement le métal. La consultation se déroule en anglais.

Questions fréquentes

Des droits de succession français sont-ils dus sur des métaux précieux stockés à l'étranger ?

Oui. Si le défunt avait son domicile fiscal en France, tous ses biens meubles et immeubles, situés en France ou hors de France, entrent dans la succession taxable. Si l'héritier est domicilié en France et l'a été pendant au moins six des dix dernières années, ce qu'il reçoit est aussi taxable, même si le défunt vivait à l'étranger. Le lieu de stockage n'y change rien. Qui transfère des métaux précieux à l'étranger le fait pour d'autres raisons que les droits de succession.

Dois-je déclarer moi-même un stock hérité à l'étranger ?

Oui. La déclaration de succession doit le mentionner, dans les six mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, douze mois sinon. En France, les banques et autres dépositaires transmettent au fisc la liste de ce qu'ils détiennent pour le défunt ; un entrepôt à l'étranger ne le fait pas. Personne d'autre que les héritiers ne fera donc apparaître ce stock.

Mes héritiers peuvent-ils accéder à un entrepôt en Suisse ou à Singapour ?

Oui, mais pas avec le certificat successoral européen. Il vaut entre États membres de l'UE, donc ni en Suisse ni à Singapour. Il y faut la preuve exigée par les règles de l'État concerné, en règle générale un acte de notoriété traduit et légalisé ou apostillé. C'est faisable, et cela prend du temps si rien n'a été préparé.

Quel est le plus grand risque pratique ?

Que les héritiers ignorent l'existence du stock. Un exploitant d'entrepôt à l'étranger n'est pas tenu d'informer le fisc français et n'informera de lui-même personne qui ne se manifeste pas. Un stock que personne ne connaît n'est pas un stock protégé, mais un stock perdu.