Vendre ses métaux précieux à l'étranger et rapatrier le produit

Un jour arrive le moment où un stock doit redevenir de l'argent. Pour une maison, pour une participation, pour les droits de succession de la génération suivante, ou simplement parce que la situation a changé.

C'est précisément l'étape à laquelle on pense rarement en constituant le stock, et c'est pourquoi elle coûte presque toujours plus cher que nécessaire. L'idée la plus évidente, rapatrier d'abord le métal pour le vendre ensuite en France, est presque toujours la pire des voies possibles.

Cette page traite du déroulement : comment fonctionne une vente sur le lieu de stockage, ce qu'elle déclenche sur le plan fiscal et comment le produit arrive proprement en France. La question préalable, savoir si la vente à l'étranger vaut la peine pour vous et en quoi les prix de rachat diffèrent, est traitée dans l'article Vendre son or à l'étranger.

La vente directe depuis l'entrepôt

Avec une conservation en bonne et due forme, vous n'avez pas besoin de déplacer le métal pour le vendre. Les lingots sont enregistrés avec leur fabricant, leur numéro et leur poids, un acheteur acquiert exactement ces pièces, et dans le registre des stocks de l'entrepôt, l'attribution change. Physiquement, tout reste en place.

Cela paraît anodin, mais cela supprime d'un coup les trois postes les plus chers.

Pas de transport. Ce qui n'est pas déplacé ne coûte ni logistique de valeurs ni assurance transport.

Pas d'importation. Si vous faites d'abord venir votre argent métal en France, c'est une importation depuis un pays tiers, avec une TVA à l'importation de 20 % sur la pleine valeur de la marchandise. Pour un stock qui se trouvait justement en port franc pour cette raison, cette seule étape efface tout l'avantage. Pourquoi la taxe y est différée et non effacée, notre article sur les ports francs en Suisse et au Liechtenstein l'explique. L'or d'investissement, lui, est exonéré de TVA à l'importation en France ; pour lui, c'est la question fiscale ci-dessous qui pèse.

Pas de seconde marge de négoce. Le stock est vendu une fois, et non vendu, transporté puis réévalué.

Il existe un cas où les choses se présentent autrement : quand vous voulez de toute façon détenir le métal physiquement. La question n'est alors pas la vente, mais le rapatriement, et les règles sont celles que nous avons décrites dans l'autre sens sous Transférer ses métaux précieux à l'étranger.

Ce qui vaut sur le plan fiscal, et de quoi cela dépend vraiment

Pour un résident fiscal français, la vente est imposable, où qu'elle ait lieu. Mais c'est le lieu où se trouve le métal au jour de la vente qui détermine le régime. L'administration considère la vente comme réalisée dans l'État où le bien se situe physiquement à cette date.

• Métal vendu en France. La vente supporte la taxe forfaitaire sur les métaux précieux : 11 % du prix de cession, plus 0,5 % de CRDS, quel que soit le résultat, gain ou perte. L'intermédiaire établi en France la prélève en général ; sans intermédiaire, c'est à vous de la déclarer et de la payer dans le mois.
• Métal qui s'est toujours trouvé hors de l'UE et qui est vendu dans un pays tiers. La vente sort du champ de la taxe forfaitaire et relève du régime des plus-values sur biens meubles. Seule la plus-value est imposée, à 19 % d'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux. Elle est réduite de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, et donc entièrement exonérée après vingt-deux ans. Vous la déclarez sur le formulaire 2048-M, dans le mois qui suit la vente, et l'impôt se paie au dépôt.
• Métal exporté temporairement depuis la France puis vendu sur place. La vente rend l'exportation définitive : la taxe forfaitaire est due, déclarée auprès de la douane, sauf option pour le régime des plus-values.

Deux points qui en découlent et qu'il faut éclaircir avant la vente :

• Pas de franchise pour les métaux. Le seuil de 5 000 euros qui exonère la cession d'autres biens meubles ne s'applique pas aux métaux précieux. Une petite vente est imposable comme une grande.
• Sans justificatif d'acquisition, pas de calcul. C'est l'erreur pratique la plus fréquente. Un stock qui dort depuis vingt-trois ans ne vous sert fiscalement à rien si vous ne pouvez pas le montrer. Et pour l'option dans le régime de la taxe forfaitaire, l'administration exige en plus que le justificatif se rapporte à un lingot ou à un lot individualisé, par numéro de série ou conditionnement scellé.

Sur le lieu de stockage lui-même, dans les lieux avec lesquels nous travaillons, la vente de métal d'investissement ne supporte aucune taxe sur la consommation. À Singapour, les métaux d'investissement sont exonérés de la Goods and Services Tax, pour la livraison sur place comme pour l'exportation, et en Suisse les opérations sur l'or d'investissement sont exonérées, tandis que l'argent en port franc est placé sous surveillance douanière et n'y déclenche aucune taxe. Quels lingots et quelles pièces remplissent les critères à Singapour est défini plus étroitement que la plupart ne le pensent ; le détail figure sous Stocker or et argent à Singapour.

Le rapatriement du produit

Après la vente, c'est de l'argent et non plus du métal qui se trouve à l'étranger, et le plus souvent il doit rentrer. C'est une opération de paiement ordinaire, avec deux obligations que beaucoup confondent.

Le virement lui-même n'a pas à être déclaré à la douane. L'obligation de déclarer l'argent liquide à partir de 10 000 euros vise les transports et envois physiques, pas les virements bancaires. Un produit de vente viré de l'entrepôt ou de la banque étrangère vers votre compte en France n'est donc pas une affaire de douane.

Le compte étranger, lui, se déclare. Si le produit transite par un compte ouvert à votre nom hors de France, ce compte se déclare chaque année avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire 3916, y compris l'année où il est ouvert ou clos.

Trois choses à ce sujet, parce qu'on les confond régulièrement :

• C'est une déclaration de compte, pas d'impôt. Elle ne remplace pas la déclaration de la vente, et la déclaration de la vente ne la remplace pas non plus.
• Ce n'est pas une procédure d'autorisation. Rien n'est validé ni contrôlé, c'est déclaré.
• L'omission n'est pas un détail. Elle coûte 1 500 euros par compte non déclaré, et 10 000 euros lorsque le compte se trouve dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative contre la fraude.

En pratique : prévoyez ces déclarations comme un rendez-vous, et non comme une surprise. Si le paiement arrive en plusieurs versements ou par plusieurs comptes, mieux vaut savoir à l'avance par où il passe que de le reconstituer après coup.

Comment se déroule une vente en pratique

Le déroulement est d'une simplicité réjouissante, s'il est préparé.

Premièrement : rassembler les justificatifs. Justificatifs d'acquisition datés, registre des stocks à jour, pièce d'identité pour l'exploitant de l'entrepôt.

Deuxièmement : comparer les prix, et les vrais. Non pas les cours spot, mais ce qu'un acheteur paie réellement pour votre matière précise. L'écart entre deux offres de rachat sur une position importante dépasse régulièrement l'ensemble des frais de stockage de plusieurs années.

Troisièmement : envisager une vente partielle. Qui n'a pas besoin de tout le stock ne devrait pas vendre tout le stock. Et pour un stock aux dates d'acquisition différentes, l'ordre dans lequel les lots sont vendus n'est pas indifférent.

Quatrièmement : exécution et paiement. Réattribution dans le registre des stocks, décompte, paiement. Puis les déclarations : la vente dans le mois, le compte étranger avec la déclaration de revenus s'il y en a un.

Cinquièmement : classer les documents. Le décompte de vente rejoint les justificatifs d'acquisition. Au plus tard lors de la prochaine succession, quelqu'un sera heureux que les deux se trouvent au même endroit. Ce qu'il faut régler par ailleurs figure sous Les métaux précieux dans une succession.

Quelles pièces vous vendez n'a rien d'accessoire

Dans un stock constitué au fil des années, des pièces aux dates et aux prix d'acquisition très différents se côtoient. Si vous n'en vendez qu'une partie, l'attribution décide du montant de la plus-value et de l'abattement pour durée de détention.

C'est précisément là que le mode de conservation paie une seconde fois. En conservation ségréguée, chaque pièce est enregistrée avec son fabricant, son numéro et sa date d'entrée. Vous pouvez donc dire et prouver quels lingots ont été vendus, et céder de façon ciblée les plus anciens, ceux qui ont dépassé vingt-deux ans de détention ou qui s'en approchent.

En conservation collective, où seule une quantité vous revient, cette attribution n'existe pas de la même façon. Ce qui s'applique alors est une question pour le conseiller fiscal, pas pour l'exploitant de l'entrepôt. La différence entre les deux formes, et ce qu'elle signifie par ailleurs, figure sous Coffre-fort en banque ou entrepôt de haute sécurité.

Pour la même raison, le calendrier compte moins qu'on ne le croit : l'impôt sur la plus-value est proportionnel, et il n'existe pas de franchise annuelle à épuiser pour les métaux. Étaler les ventes sur plusieurs années ne crée pas d'avantage en soi. C'est l'ancienneté de chaque lot qui fait la différence.

Et si le produit doit rester à l'étranger

Tout le monde ne veut pas rapatrier l'argent. La question se déplace alors, au lieu de disparaître.

Par la vente, une chose devient un avoir, et un avoir se trouve sur un compte auprès d'un établissement. À partir de ce moment, ce sont les règles des comptes à l'étranger qui s'appliquent au produit, et non plus celles du métal physique. Ce n'est pas une mise en garde, c'est un constat : ce sont deux corps de règles distincts, et la vente marque le passage de l'un à l'autre.

Pour l'impôt, cela ne change rien. Qui réside fiscalement en France déclare ses revenus quel que soit le compte sur lequel ils arrivent. Qui laisse le produit à l'étranger devrait donc régler avant la vente ce qu'il compte en faire, et non après. Les obligations de déclaration qui existent autour d'un stock à l'étranger, et le point où le droit reste ouvert, sont détaillées une par une sous Faut-il déclarer des métaux précieux détenus à l'étranger ?.

L'erreur que nous voyons le plus souvent

Elle consiste à ne planifier la sortie qu'au moment où l'on en a besoin.

Qui ne commence à s'occuper des prix de rachat, des justificatifs et des obligations de déclaration qu'au moment du besoin d'argent vend dans l'urgence. Dans l'urgence, on prend la première offre, on renonce à comparer et l'on abandonne précisément la marge pour laquelle on ne voulait pas, à l'origine, vendre et racheter le métal.

Un stock dont la sortie a été pensée se comporte autrement dans la crise qu'un stock que personne n'a jamais examiné. L'effort tient en un après-midi, et il ne se fait qu'une fois.

Il existe une seconde erreur, plus discrète, de la même famille : traiter le stock comme un livret d'épargne. Qui vend régulièrement de petites parts pour couvrir des dépenses courantes paie chaque fois la marge, perd peu à peu les pièces les plus anciennes et les plus favorables fiscalement, et se retrouve à la fin avec un reste trop petit pour son but initial. Les métaux précieux supportent bien les décisions uniques et mal les retraits réguliers. Si un stock doit être entamé régulièrement, le problème n'est pas la voie de vente, mais la structure du reste des finances.

S'y ajoute un point purement pratique qu'il faut avoir vérifié une fois : à quelle vitesse votre exploitant d'entrepôt peut-il seulement établir le décompte et payer ? Entre « nous fixons le cours dans la journée » et « il nous faut deux semaines pour la réattribution », il y a un monde, et la différence ne se remarque que dans l'urgence. Posez la question avant d'entreposer, pas au moment de vendre.

Ce que nous faisons

Nous ne faisons pas commerce de métaux précieux, nous n'intervenons pas comme acheteur et nous ne servons pas d'intermédiaire dans les rachats. Sur cette question, nous ne sommes donc d'aucun côté d'un prix.

Ce que nous faisons, c'est la préparation : quelle partie du stock devrait être vendue et laquelle non, dans quel ordre, ce que cela déclenche fiscalement et comment le produit arrive proprement. Pour plusieurs clients, le résultat a finalement été de ne pas vendre du tout, mais de se financer autrement, parce que la vente aurait coûté plus cher que l'alternative.

Friedrich A. Hennegriff fait ce calcul avec vous avant votre premier appel à l'entrepôt. La consultation se déroule en anglais.

Questions fréquentes

La vente de métaux précieux à l'étranger est-elle imposable en France ?

Oui, pour un résident fiscal français, mais le régime dépend du lieu où se trouve le métal au jour de la vente. Vendu en France, il supporte la taxe forfaitaire de 11 % du prix plus 0,5 % de CRDS, sauf option pour le régime des plus-values. Vendu dans un pays hors de l'UE alors qu'il s'y est toujours trouvé, il relève du régime des plus-values sur biens meubles : la plus-value est imposée à 19 % plus les prélèvements sociaux, réduite de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, donc exonérée après vingt-deux ans.

Dois-je déclarer quelque chose quand je rapatrie le produit en France ?

Le virement lui-même n'est pas à déclarer à la douane : la déclaration d'argent liquide vise les transports physiques, pas les virements bancaires. En revanche, la vente se déclare au fisc dans le mois, et si le produit arrive sur un compte à votre nom à l'étranger, ce compte se déclare avec votre déclaration de revenus, sur le formulaire 3916.

Puis-je vendre sans déplacer le métal ?

En règle générale, oui, et c'est le principal avantage. En conservation ségréguée, le lingot change de propriétaire dans le registre des stocks et reste physiquement en place. Transport, assurance et formalités douanières disparaissent, et le statut douanier de la marchandise reste intact.

De quels justificatifs ai-je besoin ?

Les justificatifs d'acquisition datés, qui établissent la date et le prix d'achat, et le décompte de vente. Sans eux, ni la plus-value ni la durée de détention ne peuvent être établies, et l'option pour le régime des plus-values se ferme. Ces documents doivent se trouver là où on les retrouvera encore des années plus tard.