Transférer ses métaux précieux à l'étranger sans les vendre

La décision la plus coûteuse en matière de métaux précieux, presque personne ne la prend consciemment. Elle tombe en passant, dans une incise : « Je vends l'argent ici et je le rachète là-bas. »

Cela paraît raisonnable. Ce ne l'est presque jamais. Sur une position sérieuse, cette phrase coûte une somme qui aurait payé dix fois le transport.

Un transfert n'est pas une vente

Commençons par le point qui porte tout le calcul.

Quand vous faites déplacer votre métal, il ne se passe rien sur le plan économique. Il n'y a ni acheteur, ni prix, ni changement de propriétaire. Les mêmes lingots, le même numéro de série, le même propriétaire, seulement une autre adresse. Une vente suivie d'un rachat est l'inverse. C'est une véritable opération économique avec tout ce qui s'y rattache : deux marges de négoce, une imposition et, pour le métal racheté, une date et un prix d'acquisition qui repartent de zéro.

Le fisc français ne regarde pas le déplacement en tant que tel, mais il regarde la frontière extérieure de l'UE. Déplacer votre métal en France ou l'envoyer dans un autre État membre n'est pas une exportation et ne déclenche aucune taxe. En revanche, pour un résident fiscal français, l'exportation définitive de métaux précieux hors de l'UE est soumise à la même taxe forfaitaire qu'une vente : 11 % de la valeur en douane, plus 0,5 % de CRDS. Seule une exportation temporaire, couverte par un titre douanier comportant un engagement de réimportation, y échappe, tant qu'elle ne devient pas définitive ; une vente sur place la rend définitive.

Deux conséquences, qui changent l'ordre des arguments sans changer le résultat :

• La taxe ne départage pas les deux voies. La vente en France aurait été taxée de la même façon. Vendre ici pour racheter là-bas, c'est payer la taxe et, en plus, deux marges.
• L'option pour le régime des plus-values reste ouverte à l'exportateur. Si vous justifiez de la date et du prix d'acquisition, ou d'une détention de plus de vingt-deux ans, vous pouvez être imposé sur la plus-value au lieu du prix. Elle est réduite de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième et donc exonérée après vingt-deux ans. Pour un stock ancien, cela peut tout changer.

Une remarque qui comptera plus loin : pour le métal, l'administration n'admet ces justificatifs que pour un objet ou un lot suffisamment individualisé, par exemple par un numéro de série, une gravure personnalisée ou un conditionnement scellé et identifiable. Un lingot conservé de façon ségréguée, avec son numéro, garde l'option ouverte. Un stock fondu dans une masse commune la perd. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous insistons, pour un patrimoine de protection, sur des modes de conservation où chaque pièce reste identifiée et où rien n'est prêté.

Ce que coûte vraiment un aller-retour

La marge de négoce est l'écart entre le prix auquel un négociant achète et celui auquel il vend. Dans un aller-retour, vous la payez deux fois : une fois en cédant ici au prix de rachat, une fois en rachetant là-bas au prix de vente. Entre les deux, aucun gain, aucune meilleure position, aucun avantage. À la fin, vous détenez le même métal qu'avant, seulement en moindre quantité.

Pour l'or, cette marge est relativement étroite. Pour l'argent, elle est nettement plus large, et ce n'est pas un hasard : l'argent est plus encombrant, plus difficile à stocker, plus cher à assurer et plus cher à déplacer, et tout cela se retrouve dans le prix que propose un négociant. La propriété même qui rend le transport de l'argent coûteux rend aussi l'aller-retour coûteux. La différence, c'est que le transport se paie une fois et la marge deux fois.

S'y ajoute un risque qui n'apparaît dans aucun calcul et qui est pourtant réel : entre la vente et le rachat, vous n'êtes pas investi. Si le cours s'envole pendant ces jours-là, vous rachetez plus cher que vous n'avez vendu. Qui déplace une grosse position d'un seul coup ne peut pas compenser cela par l'habileté.

Le cas qui l'explique le mieux

Un client détenait une importante position en argent métal en Allemagne et voulait la savoir hors de l'UE. Sa première idée était la plus évidente : vendre ici, racheter là-bas.

Le transport d'environ quatre cents kilogrammes a coûté à peu près 15 000 euros. Face à l'aller-retour, il a ainsi économisé une somme à six chiffres, en gardant tout simplement le même métal.

Ces chiffres viennent de son dossier, pas d'une grille tarifaire. Ils ne vous disent pas ce que coûtera votre transfert. Ils vous disent dans quel ordre de grandeur les deux voies peuvent différer, et qu'il vaut la peine de calculer l'écart avant de vendre.

À partir de quelle position c'est rentable, et quand ça ne l'est pas

La réponse honnête est moins confortable qu'un chiffre : il n'existe pas de seuil général, mais il existe un calcul simple.

Le transport se facture au poids, au volume, au trajet et à la somme assurée. La marge de négoce, elle, dépend de la valeur. Tout le reste en découle :

• Pour l'or, le calcul bascule tôt. Un kilogramme d'or est un colis maniable d'une très grande valeur. Le coût du transport pèse à peine face à la marge, dès les positions moyennes.
• Pour l'argent, il bascule tard. Pour une même valeur, vous déplacez un multiple du poids et du volume. Il faut donc une position nettement plus importante pour que le transport coûte moins que l'aller-retour. Mais à ce stade, l'écart est d'autant plus grand que la marge sur l'argent est plus large.
• Pour les très petits stocks, ce n'est pas rentable. Qui veut déplacer quelques pièces paie la voie professionnelle plus cher qu'il n'économise. La bonne réponse est alors soit de garder le métal là où il est, soit d'acheter désormais directement hors de l'UE au lieu de transférer l'existant.

Le calcul à faire n'a donc que deux colonnes. D'un côté, un devis de transport précis pour votre position précise. De l'autre, la marge que vous paieriez réellement en vendant ici et en achetant là-bas, non pas au cours spot, mais aux prix que vous obtenez vraiment. La taxe forfaitaire figure dans les deux colonnes et s'annule. Mettre ces deux chiffres côte à côte prend un après-midi et décide d'un écart à cinq ou six chiffres.

Et ce calcul doit être fait avant. Qui vend d'abord et calcule ensuite a déjà fait son choix.

Comment se déroule vraiment un transfert

Dans l'esprit de beaucoup de clients, c'est une aventure. En pratique, c'est une opération logistique que des entreprises spécialisées réalisent tous les jours.

Première étape : la prise en charge. Un transporteur de valeurs enlève le métal là où il se trouve et le place dans un entrepôt professionnel de haute sécurité. Cette étape a déjà une valeur propre : le métal y est inventorié, pesé, contrôlé et assuré dans un environnement maîtrisé, au lieu de dormir dans un coffre de banque ou dans un coffre-fort de salon.

Deuxième étape : l'inventaire. Avant de déplacer quoi que ce soit, on consigne ce qui sera déplacé. Cela ressemble à une formalité, mais c'est là qu'apparaissent la plupart des surprises : des stocks hétérogènes accumulés sur des décennies, des pièces dont le titre ne compte pas comme métal d'investissement à destination, des lingots de fabricants qui n'y sont pas reconnus. Ce qui bénéficie du régime favorable à destination se décide ici, et non à la douane. C'est aussi le moment de rassembler les justificatifs d'acquisition qui ouvriront l'option pour le régime des plus-values.

Troisième étape : le transport d'entrepôt à entrepôt. De là, le métal part en transport de valeurs assuré vers sa destination. Vous ne touchez pas les lingots, vous n'allez nulle part, vous ne vous présentez à aucune frontière. Les formalités douanières incombent au prestataire, qui les accomplit chaque jour.

Quatrième étape : l'entrée en stock et la preuve. À destination, le métal est réceptionné, contrôlé et entreposé, et vous en recevez la preuve. La forme de cette preuve, et le fait que vos pièces précises vous restent attribuées ou se fondent dans un stock commun, c'est la question vraiment importante. Elle décide si un lingot vous appartient ou si vous détenez une créance sur quelqu'un. Les différences entre les deux lieux figurent dans nos articles sur les ports francs en Suisse et au Liechtenstein et sur le stockage à Singapour.

Pourquoi conduire soi-même est exclu pour les gros stocks

Avec quelques pièces dans la boîte à gants, on parle d'autre chose. Dès qu'il s'agit d'une position qui justifie l'effort, le trajet personnel tombe pour plusieurs raisons à la fois.

Au regard de la douane, vous êtes alors exportateur. Une sortie définitive hors de l'UE passe par une déclaration d'exportation, et c'est sur elle que la taxe forfaitaire est déclarée et acquittée. Ce n'est ni interdit ni suspect, c'est simplement une procédure qu'il faut connaître et remplir correctement. Pour l'or s'ajoute la déclaration d'argent liquide à partir de 10 000 euros, que la France exige aussi pour un passage vers un autre État membre ; le détail, dans les deux sens, figure dans notre article sur l'or, la douane et la règle des 10 000 euros. Et qui voyage avec ses bagages trouvera dans un article à part la réponse à la question de savoir combien d'or on peut emporter.

Physiquement, c'est souvent tout simplement impossible. Quatre cents kilogrammes d'argent ne sont pas un bagage. Ce sont plusieurs palettes que personne ne soulève seul, et qu'un véhicule ordinaire ne peut ni contenir ni arrimer.

Et puis il y a l'assurance. C'est le point que la plupart de ceux qui conduisent eux-mêmes n'ont jamais vérifié. Avant de partir, regardez si vos contrats couvrent seulement des métaux précieux en déplacement, jusqu'à quelle somme, à quelles conditions et s'ils valent à l'étranger. Dans un transport de valeurs professionnel, la couverture fait partie de la prestation et elle est chiffrée avant que le véhicule ne parte. Lors d'un trajet privé, c'est une question à laquelle vous devez répondre vous-même, et la mauvaise réponse ne se révèle qu'une fois que quelque chose est arrivé.

La question de l'assurance, bien posée

Même sur la voie professionnelle, il vaut la peine de regarder de près au lieu de se contenter du mot « assuré ». Les questions qui comptent :

• Sur quelle somme porte la couverture, et est-elle calculée sur la valeur actuelle du métal ou sur une ancienne estimation ?
• Qui est l'assureur, et la police couvre-t-elle tous les risques ou seulement des risques désignés ?
• Vaut-elle sans interruption, de la prise en charge au transport et à l'entrée en stock, ou y a-t-il des trous aux points de remise ?
• Et à destination : la couverture du stockage fait-elle partie du même contrat, ou s'agit-il d'une police distincte avec ses propres plafonds ?

Ce sont quatre questions que l'on règle en un entretien. Les poser ne coûte rien. Ne pas les poser peut coûter tout.

Ce que nous faisons

Nous n'exploitons ni entrepôts ni transports de valeurs. Ce sont des spécialistes qui s'en chargent, et c'est très bien ainsi.

Ce que nous faisons, c'est la décision en amont. Un transfert est-il plus rentable que ce que vous envisagez en ce moment ? Quel lieu correspond à votre situation ? Quel mode de conservation, et sous quelle forme le métal doit-il se présenter pour bénéficier du régime favorable à destination ? Pour le client évoqué plus haut, ce calcul a été toute la valeur du conseil. Sans lui, il aurait payé une somme à six chiffres en marges de négoce pour posséder, à la fin, le même métal.

S'y ajoute la question que personne n'aime poser et qui concerne pourtant tout le monde : que devient ce stock en cas de succession, de divorce, de saisie. Un entrepôt à l'étranger n'est pas une fin en soi. Il fait partie d'une structure et doit s'y intégrer.

Si vous voulez sortir une position existante du pays, c'est la conversation qui vaut la peine, et ce avant de vendre quoi que ce soit. Friedrich A. Hennegriff prend le temps nécessaire, examine votre stock et votre situation d'ensemble et chiffre les deux voies. La consultation se déroule en anglais.

Questions fréquentes

Dois-je payer un impôt si je transfère mon or à l'étranger ?

Cela dépend de la destination. Un déplacement en France ou un envoi vers un autre État membre de l'UE n'est pas une exportation et ne déclenche aucune taxe. Une exportation définitive hors de l'UE, vers la Suisse ou Singapour par exemple, est en revanche taxée comme une vente : taxe forfaitaire de 11 % de la valeur en douane plus 0,5 % de CRDS, ou, sur option, le régime des plus-values si vous justifiez de la date et du prix d'acquisition. Une vente en France suivie d'un rachat à l'étranger déclenche la même taxe, plus deux marges de négoce.

Combien coûte le transport de métaux précieux à l'étranger ?

Cela dépend du poids, du volume, du trajet et de la somme assurée, pas du cours du métal. Dans un dossier de notre pratique, le transfert d'environ quatre cents kilogrammes d'argent a coûté à peu près 15 000 euros. Ce n'est pas un prix catalogue, mais un ordre de grandeur tiré d'un cas réel ; le chiffre ne devient fiable qu'avec un devis pour votre position.

À partir de quelle quantité un transfert est-il rentable ?

Le seuil se situe là où le coût du transport passe sous la marge d'une vente suivie d'un rachat. Comme le transport se facture au poids et au volume et que la marge dépend de la valeur, le calcul bascule bien plus tôt pour l'or que pour l'argent. Comparez les deux avant de vendre, pas après.

Ne puis-je pas simplement passer la frontière moi-même avec mes métaux précieux ?

Pour de petits stocks, oui ; pour des positions sérieuses, non. Avec de l'or d'une valeur de 10 000 euros ou plus, vous devez le déclarer à la douane, en France aussi entre États membres de l'UE. Hors de l'UE, une sortie définitive fait de vous un exportateur, avec une déclaration d'exportation sur laquelle la taxe forfaitaire est déclarée. S'y ajoutent le poids, le volume et la question de savoir si un trajet privé est seulement assuré.

Exploitez-vous vous-mêmes les entrepôts et les transports ?

Non. Nous n'exploitons ni entrepôts ni transports de valeurs. Ce sont des entreprises spécialisées qui s'en chargent, et c'est très bien ainsi. Nous conseillons la décision en amont : quel lieu, quel mode de conservation, sous quelle forme le métal doit se présenter et si un transfert est plus rentable que ce que vous envisagez en ce moment.