Le Panama est l'une des juridictions offshore les plus anciennes et les mieux établies du monde. Le principe de territorialité signifie que les revenus de source étrangère sont totalement exonérés au Panama. La loi panaméenne sur les fondations de 1995, l'une des plus solides au monde, permet de constituer des fondations privées offrant une protection contre les créanciers exceptionnelle et une grande discrétion.
Pourquoi le Panama pour protéger son patrimoine ?
Le système fiscal territorial du Panama est l'un des plus purs au monde : les revenus étrangers sont totalement exonérés, qu'ils soient transférés au Panama ou non. La fondation privée panaméenne (Fundación de Interés Privado) offre l'une des protections les plus fortes au monde contre les créanciers : ceux-ci ne peuvent contester le patrimoine de la fondation que s'ils prouvent que le transfert a été fait dans une intention frauduleuse, et la charge de la preuve leur incombe. Le Panama n'est pas membre de l'UE, mais échange les données de comptes selon la norme CRS de l'OCDE depuis 2018.
Fondation offshore au Panama
Une fondation privée panaméenne se prête idéalement à la protection d'un patrimoine financier contre les créanciers, les conséquences d'un divorce et les interventions de l'État, à la transmission d'un patrimoine sur plusieurs générations sans droits de succession, à la détention de participations internationales, de biens immobiliers et de comptes bancaires, et à la gestion discrète d'un patrimoine familial par un conseil de fondation de votre choix. Le fondateur peut être en même temps bénéficiaire, une structure impossible dans beaucoup d'autres juridictions.
Cadre fiscal
Le Panama ne prélève aucun impôt sur les revenus de source étrangère. Les revenus locaux sont soumis à un impôt sur le revenu pouvant atteindre 25 %. Pas d'impôt sur les plus-values pour les plus-values étrangères. Pas de droits de succession sur le patrimoine situé à l'étranger. La France et le Panama sont liés par une convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée en 2011. Le Panama figure toutefois sur la liste française des États et territoires non coopératifs en matière fiscale (arrêté du 15 avril 2026). Depuis octobre 2026, le Panama ne figure plus sur la liste noire de l'UE à des fins fiscales, mais sur sa liste de surveillance. Ces deux points exigent une structuration rigoureuse.
Prestations associées
- Fondation offshore au Panama
- Fondation offshore (vue d'ensemble)
- Comptes bancaires hors de l'UE
- Réserver un entretien de conseil
Enjeux
Classes d'actifs
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