Le Wyoming est l'État américain privilégié pour les structures de protection du patrimoine, avec les lois de protection contre les créanciers les plus fortes des États-Unis, aucun impôt sur le revenu au niveau de l'État et un droit moderne des LLC qui offre une flexibilité et une discrétion maximales. La Wyoming LLC et l'Asset Protection Trust du Wyoming comptent parmi les deux instruments de protection du patrimoine les plus robustes du monde anglophone.
Pourquoi le Wyoming pour protéger son patrimoine ?
Le Wyoming ne prélève ni impôt sur le revenu au niveau de l'État, ni impôt sur les sociétés, ni droits de succession. Le droit des Wyoming LLC offre une forte protection contre les créanciers : ceux-ci ne peuvent obtenir qu'une Charging Order sur les parts de la LLC ; ils ne peuvent ni entrer dans la LLC ni saisir directement ses actifs. La Wyoming LLC est fiscalement transparente (imposition pass-through) et peut être détenue en totalité par des personnes non américaines.
L'Asset Protection Trust du Wyoming
L'Asset Protection Trust du Wyoming (WAPT) est un Self-Settled Trust : le fondateur peut être en même temps bénéficiaire. Le Wyoming a été l'un des premiers États américains à autoriser les Self-Settled Trusts avec une protection contre les créanciers complète. Le délai de contestation n'est que de deux ans (quatre ans dans d'autres États). Combiné à une Wyoming LLC, il forme une structure de protection à plusieurs niveaux qui résiste même aux créanciers les plus agressifs.
Cadre fiscal
Le Wyoming ne prélève pas d'impôt sur le revenu au niveau de l'État (l'impôt fédéral reste applicable aux US Persons). Ni impôt sur les sociétés ni droits de succession au niveau de l'État. Pour les non-Américains sans revenus américains, une Wyoming LLC ne crée en général aucune obligation fiscale aux États-Unis. La LLC est fiscalement transparente : les bénéfices sont attribués à son propriétaire et imposés dans son pays de résidence.
Prestations associées
Enjeux
Classes d'actifs
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