Vous possédez un bien immobilier en Allemagne ? Protégez-le avec une LLC américaine dans le Wyoming contre un Lastenausgleich, un prélèvement exceptionnel allemand sur le patrimoine, du type de celui institué par la loi sur le Lastenausgleich de 1952.
Grâce à plusieurs inscriptions dans les sections I, II et III du registre foncier allemand (Grundbuch) de votre bien, celui-ci peut être protégé de telle sorte que vous pourriez vous défendre contre une hypothèque forcée (Zwangshypothek) en cas de Lastenausgleich. Associées aux contrats individuels qui les accompagnent, ces inscriptions protègent en outre contre d'autres mesures, par exemple les conséquences d'une faillite personnelle ou d'une saisie.
L'ensemble contractuel et le concept de protection du bien par des inscriptions au registre foncier ont été mis au point avec des notaires, des avocats et des conseillers fiscaux, et sont adaptés individuellement aux inscriptions qui figurent déjà dans votre registre foncier. Toutes les mesures sont réversibles, de sorte que vous pouvez vendre votre bien à tout moment. Comme aucun changement de propriétaire n'intervient au registre foncier, votre situation fiscale reste inchangée.
Prestations comprises dans les honoraires
- Suivi personnalisé par notre équipe
- Création d'une LLC dans le Wyoming par un avocat en 3 à 5 jours
- Aucun rendez-vous chez le notaire pour la création de la LLC, aucun déplacement nécessaire
- Rendez-vous chez le notaire pour l'inscription au registre foncier : nous vous accompagnons personnellement
- Documents de constitution par e-mail
- Siège statutaire pendant 12 mois avec réexpédition du courrier par e-mail
- Immatriculation fiscale
- Obtention des documents sociaux certifiés pour l'inscription au registre foncier
- Rédaction de statuts conçus spécialement pour la protection du patrimoine et contre un Lastenausgleich
- Suivi fiscal pendant un an, y compris le dépôt de la déclaration d'impôt sur les sociétés (société dormante)
- Dépôt de la déclaration annuelle au registre du commerce, taxes et droits officiels compris
- Assistance à votre notaire pour l'inscription au registre foncier
Coûts après la première année
À partir de la deuxième année, les coûts d'une société dormante s'élèvent à 1 600 £.
Déroulement et prochaines étapes
01, Mandat et KYC : Une fois le mandat confié, vous recevez notre questionnaire d'onboarding et les documents KYC. Nous examinons votre situation et préparons les documents de constitution. La consultation se déroule en anglais.
02, Création et documents : Nous créons la LLC dans le Wyoming en 3 à 5 jours et obtenons tous les documents sociaux certifiés dont vous avez besoin pour l'inscription au registre foncier.
03, Inscription au registre foncier et rendez-vous chez le notaire : Nous assistons votre notaire pour l'inscription au registre foncier et, si nécessaire, vous accompagnons personnellement au rendez-vous chez le notaire.
Pour qui
- Propriétaires d'un bien immobilier en Allemagne
- Personnes inquiètes d'un Lastenausgleich
- Propriétaires qui ne prévoient pas de s'installer à l'étranger
- Clients qui préfèrent les structures américaines